Épreuve
d'éducation civique
Le rôle du président
de la République.
Document 1
Le message au Parlement
« Par un message qu'il fera lire au Parlement, Jacques Chirac
préfacera la procédure de ratification du traité
d'Amsterdam. C'est un acte tout à fait exceptionnel auquel il
n'a en recours qu'une seule fois en 1995 pour annoncer la mise en
chantier des réformes sur la session unique et sur
l'élargissement du champ du référendum. Le
Président a quelques raisons fortes de recourir à cette
disposition. Il entend certainement rappeler la
prééminence du chef de l'État dans la
définition des grands choix de la nation, y compris en
période de cohabitation. Il se donne par ailleurs les moyens de
recadrer sa position sur la question européenne.»
P. Le Marc, France Inter cité dans Le Monde, 3 mars 1999.
Document 2
« Jacques Chirac a revendiqué, jeudi soir 10juin, sur TF1,
le premier rôle dans la conduite de la participation
française aux opérations de l'OTAN contre la Serbie, en
insistant sur l'influence prépondérante qu'avait eue la
France tout au long de la crise. Dans une interview en direct de son
bureau de l'Élysée, dans le journal de 20 heures, Jacques
Chirac a rappelé avec force que "le chef de l'État, en
France, est le chef des armées". La Constitution de la Ve
République, "s'agissant d'opérations militaires, donne le
pouvoir au président de la République", qui a une
responsabilité éminente" en politique
étrangère, a-t-il fait valoir. »
Le Monde, 12 juin1999.
Document 3
Art. 5. - Le président de la République veille au respect
de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement
régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de
l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de
l'intégrité du territoire, du respect des accords de
Communauté et des traités.
Art. 15. - Le président de la République est le cbef des
armées […]
Art. 20. - Le gouvernement détermine et conduit la politique de
la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.
Art. 21. - Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est
responsable de la Défense nationale.
Extraits de la Constitution de 1958
Questions
document 1
1. Comment le président de la République peut-il
s'adresser au Parlement?
2. Pourquoi le président de la République recourt-il
à cet acte « tout à fait exceptionnel » ?
document 2
3. Qui est Jacques Chirac ? D'où parle-t-il ? Pourquoi ?
À qui s'adresse-t-il ?
document 3
4. Sur quel article de la Constitution le président de la
République s'appuie-t-il dans sa déclaration du 10juin
1999 ?
5. Rédigez un texte d'une quinzaine de lignes mettant en
relation les documents et montrant quels sont les rôles et les
pouvoirs du président de la République.
Corrigé de l'épreuve d'éducation civique
1. Le président de la République peut s'adresser au
Parlement par un message qu'il fait lire.
2. Le président de la République recourt à cet
acte « tout à fait exceptionnel » pour rappeler
qu'il « est le chef de l'État » et que, donc,
il est celui qui définit « les grands choix de la Nation
». La politique étrangère est son "domaine
réservé (en période de cohabitation), de plus en
tant que chef de l'État il représente la France au
Conseil européen.
3. J. Chirac est le président de la République
française depuis 1995. Il parle depuis l'Élysée,
lieu de résidence
officielle du chef de l'État. Il s'adresse à tous les
Français donc aux citoyens (peuple souverain) par
l'intermédiaire d'une interview retransmise par la chaîne
de télévision TF1 car il s'agit d'une situation grave
(participation à un conflit).
4. Dans cette interview, il rappelle que:
- « le chef de l'État est le chef des armées
» <art. 15>;
- la Constitution de la ve République accorde « une
responsabilité
éminente » au Président en politique
étrangère, mais il partage
cette responsabilité avec le Premier ministre et le gouvernement
(art. 20 et 21).
5. La Constitution de la Ve République, élaborée
par le général de Gaulle en 1958, renforce le pouvoir
exécutif, détenu par le président de la
République et le Premier ministre, face au pouvoir
législatif.
Le chef de l'État est le président de la
République. Il est «la clé de voûte» du
régime. Il est élu au suffrage universel pour 7 ans ce
qui renforce son autorité et sa légitimité.
Les rôles et les pouvoirs du président de la
République sont très étendus:
- Il nomme le Premier ministre et peut mettre fin à ses
fonctions. Il est le « garant de l'État »,
c'est-à-dire qu'il est chargé d'assurer le respect de la
Constitution. Il promulgue les lois. Chef de l'exécutif, c'est
lui qui préside le Conseil des ministres qui se tient en
général le mercredi, au palais de l'Élysée.
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et provoquer des
élections législatives.
- Il est le chef des armées et il loue un rôle primordial
dans la politique étrangère.
Le président de la République peut consulter directement
les Français sur proposition du gouvernement ou du Parlement,
par la voie du référendum. En cas de
nécessité, il peut exercer les pleins pouvoirs (article
16 de la Constitution).