Épreuve d'éducation civique

Les syndicats, acteurs de la démocratie.

Document

L'actualité sociale vue par un quotidien
«• 35 heures : accord à la SNCF
Le comité central d'entreprise de la SNCF a approuvé, hier, à l'unanimité des douze représentants CGT et CFDT présents, le projet d'action sur les 35 heures présenté par la direction. Les autres syndicats ont quitté la salle avant le vote. Le projet d'accord sera proposé à la signature de tous les syndicats aujourd'hui.
• Eurotunnel : fin de la grève
Un accord sur les conditions de travail et l'embauche de six personnes, signé hier vers 22 heures 30, a mis fin à la grève commencée lundi sur le site français du tunnel sous la Manche.
• Giat-Industries : plainte pour discrimination syndicale
La CGT et Force ouvrière de Giat-Industries ont déposé plainte, jeudi à Tarbes, contre le P.D.G. de leur entreprise pour « discrimination syndicale ». Les syndicats avancent l'existence d'une note du P-DG qui enjoindrait chaque site de GIAT d'établir une liste de salariés, visés par des suppressions d'emplois, en fonction de leur appartenance syndicale.»
Ouest-France, 4juin 1999.



Document 2

Extraits de la Constitution de 1958 et de 1946
Préambule de la Constitution de 1958
« Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.»
Préambule de la Constitution de 1946
« […] Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.»




Questions

documents 1 et 2
1.Quels syndicats ont signé l'accord à la SNCF ? Qui a présenté ce projet d'accord ? Quel extrait du texte de 1946 est illustré par cette situation?
2.D'après ces trois informations du journal Ouest-France, quels sont les moyens d'action des syndicats ?
3.Sur quels extraits du texte de 1946 les syndicats de Giat-lndustries peuvent-ils s'appuyer pour justifier leur action ?
document 2
4.Définissez le document de 1946 et de 1958 d'où sont tirés ces extraits.
5.Quel type d'action reconnaît le texte de 1946 ? Quels sont ces buts ?
Comment, d'après le texte de 1946, cette action peut-elle s'exercer?


6.À l'aide des documents et de vos connaissances, rédigez un paragraphe d'une quinzaine de lignes dans lequel vous montrerez que les syndicats sont des acteurs de la démocratie française, en indiquant leurs droits, leurs moyens d'action et en fournissant quelques exemples.


CORRIGÉ
1. La CGT (Confédération générale du travail) et la CFDT (Confédération française démocratique du travail) ont signé l'accord à la SNCF. Ce projet d'accord a été présenté par la direction au comité d'entreprise.
Cette situation illustre ce que prescrit la Constitution en prévoyant que « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ».
2. Les trois informations du journal Ouest-France montrent que l'action syndicale peut s'exercer par la négociation (SNCF), par la grève (Eurotunnel), par l'action en justice (Giat-Industries).
3. Les deux syndicats de Giat-Industries peuvent s'appuyer sur la Constitution qui prévoit que « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances » et que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».
4. Ces extraits proviennent de la Constitution de 1946 qui fonde la
IVe République et de la Constitution de 1958 qui fonde, la Ve
République. Une Constitution définit le régime politique d'un État.
5. Le texte de 1946, qui est un extrait du préambule de la Constitution de 1946 repris par celle de 1958, définit l'action syndicale. Un syndicat est une association professionnelle qui a pour but de défendre les droits et les intérêts des travailleurs.
Le texte de 1946 reconnaît à l'action syndicale le droit de grève.
6. Les syndicats, acteurs de la démocratie.
Organismes de défense des ouvriers au XIXe siècle, les syndicats sont autorisés par la IIIe République en 1884. Suspendue par Vichy, la liberté syndicale est affirmée dans préambule de la Constitution de 1946, repris en 1958 pour la Ve République. Chacun peut adhérer au syndicat de son choix. Ces organisations défendent les droits et les intérêts des salariés, des travailleurs indépendants ou des patrons.
Les moyens d'action des syndicats sont réglementés par la loi. Les délégués syndicaux siègent dans les comités d'entreprise, dialoguent et négocient avec les employeurs sur les conditions et la durée du travail, les rémunérations, les congés... Les droits de grève et de manifestation sont aussi utilisés.
L'action syndicale a été particulièrement forte en 1936. Les grèves, avec occupation des usines, ont incité syndicats et patronat à négocier les Accords de Matignon. En 1968, la mobilisation syndicale a aussi abouti à une forte augmentation des salaires les plus faibles. En 1999 et 2000, de fortes pressions syndicales s'exercent dans les entreprises ou envers l'État pour l'obtention des 35 heures hebdomadaires de travail et de nouvelles embauches. Pourtant, le taux de syndicalisation des salariés en France est un des plus bas d'Europe.