SUJET D'ÉDUCATION CIVIQUE

L'élaboration de la loi : un acte démocratique.


Documents

•Document 1

La présidente d'ATD-Quart-Monde reçue par le président de la République

ATDDepuis des années, l'association ATD--Quart-Monde réclame la création d'un revenu minimum d'insertion (RMI).

Les personnages : Geneviève Anthonioz-de Gaulle et François Mitterrand.

•Document 2

La loi sur le revenu minimum d'insertion (RMI) fait la « navette » entre l'Assemblée et le Sénat


L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, le lundi 21 novembre, le projet de loi de M. Claude Évin, ministre de la Solidarité, portant création d'un revenu minimum d'insertion (RMI).

La commission mixte paritaire, chargée de trouver un texte de conciliation entre les deux Assemblées, s'était séparée le 10 novembre dernier sur un constat d'échec. Le texte a donc repris le chemin de l'Assemblée nationale avant de repartir une nouvelle fois au Sénat. Si le désaccord persiste, ce sont les députés qui auront le dernier  motl.

D'après Le Monde, 23 novembre 1988.

1. La loi a été définitivement adoptée par les députés le mercredi 30 novembre 1988.

•Document3

La Constitution de 1958 (extraits)


Article 34. -La loi est votée par le Parlement.

Article 39. -L'initiative des lois appartient concurremment au Premie ministre et aux membres du Parlement.

Article 44. -Les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d'amendement.

Article 45. -Tout projet ou toute proposition de loi est examiné successivement par les deux Assemblées en vue de l'adoption d'un texte identique.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chacune des deux Assemblées [...], le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun [...] le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.

Questions (4points)

DOCUMENTS 1 ET 2

• 1. Qui est à l'origine de la demande de création d'un RMI ? (0,5point)
• 2. Qui est à l'initiative du projet de loi sur le RMI ? (0,5point)

DOCUMENTS 2 ET 3

•3. Expliquez le sens du mot « navette ». (1 point)

DOCUMENTS 1, 2 ET 3

• 4. Donnez quatre éléments qui montrent que l'élaboration de la loi sur le RMI est conforme à la Constitution. (2 points)

Paragraphe argumenté (8points)

• 5. À l'aide des documents, de vos connaissances et d'exemples de votre choix, rédigez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes montrant que l'élaboration de la loi est bien un acte démocratique.

CORRIGÉ


CONSEILS POUR BIEN DÉMARRER
> La lecture attentive des documents permet de suivre le cheminement de la loi depuis son initiative jusqu'à son adoption par vote.
> Pour montrer que la loi est un acte démocratique, il faut rappeler qu'elle est le produit du pouvoir législatif élu par les citoyens, qu'elle est soumise à un débat contradictoire, qu'elle doit être conforme à la Constitution, et être connue de tous.

 Questions

• 1. L'association ATD-Quart-Monde est à l'origine de la demande de la création d'un RMI : revenu minimum d'insertion.

• 2. Claude Évin, ministre de la Solidarité, est à l'initiative du projet de loi sur le RMI

• 3. Le mot « navette » désigne l'étude successive d'un projet de loi par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, et son retour devant les deux Chambres en seconde lecture, si nécessaire. À l'issue de ces allers et retours, c'est le vote par l'Assemblée nationale qui décide de l'adoption de la loi.

• 4. La loi sur le RMI est conforme à la Constitution, car:
-elle a été examinée successivement par les deux Assemblées, comme le prévoit l'article 45 ;
-une commission mixte Assemblée-Sénat a bien été réunie, comme l'impose l'article 45 ;
-une seconde lecture a eu lieu au Sénat et à l'Assemblée, comme le prévoit l'article 45 ;
-enfin, la loi a été définitivement adoptée par les députés.

 Paragraphe argumenté

Introduction qui reprend le sujet 0,5 point
Conclusion qui répond au sujet 0,5 point
Utilisation des documents 1 point
3 points pour chacune des 2 sous parties.

• 5. L'élaboration de la loi est un acte démocratique
La loi est une règle commune qui s'impose à tous les citoyens. Dans une démocratie comme la France, elle est l'expression de la volonté de la majorité des représentants élus du peuple : les députés et les sénateurs. Ces élus ont le pouvoir législatif. L'élaboration de la loi est définie par la Constitution de la République.
Au départ, il y a un projet ou une proposition de loi, déposé soit par le gouvernement, par exemple le ministre de la Solidarité en 1988 pour le RMI, soit par des députés ou des sénateurs. Le projet est présenté àl'Assemblée, puis au Sénat par un rapporteur. Chaque projet est soumis au débat. Députés et sénateurs peuvent proposer des amendements, c'est-à-dire des modifications, qui sont soumis au vote comme chaque article de la loi. Sénat et Assemblée doivent voter le même texte, c'est pour cela qu'une « navette » (des allers-retours) est organisée. Si le vote du Sénat est différent de celui de lAssemblée, une commission mixte est réunie. À la fin, c'est le vote de lAssemblée qui décide de l'adoption ou non du projet de loi.
La loi votée est ensuite promulguée par le président de la République. Elle peut être soumise au Conseil constitutionnel qui vérifie qu'elle est conforme à la Constitution. Enfin, la loi est publiée dans le Journal officiel de la République, car « nul n'est censé ignorer la loi ».