Education civique
: les citoyens et les collectivités territoriales
Document 1 : Extraits de la Loi n° 82-213 du 2
mars 1982.
Article 1 : Les communes, les départements et les régions
s'administrent librement par des conseils élus (...)
Titre III - Des droits et des libertés de la région.
Article 59 : Les régions sont des collectivités
territoriales. Elles sont administrées par un Conseil
régional élu au suffrage universel direct.
Le Conseil régional règle par des
délibérations les affaires de la région (...)
Document 2 : Le budget 2000 de la région Pays
de la Loire.
Document 3 : Une enquête réalisée
par la région Alsace.
Dans le cadre de sa politique des transports ferroviaires, la
région Alsace lance aujourd'hui une étude sur
l'accessibilité du réseau de transport express
régional aux personnes à mobilité réduite.
La réalisation de cette mission (...) a été
confiée à un cabinet spécialisé dont la
mission sera d'aider à définir les actions à
mettre en place au niveau de la Région.
En effet, afin de connaître les besoins et attentes des personnes
directement concernées, le cabinet spécialisé
prévoit la réalisation de rencontres de terrain dans
trois villes : Strasbourg, Mulhouse et Colmar. Ces rencontres ont pour
objectif de collecter des informations sur les besoins de la population
concernée et les réactions sur les premières
solutions préconisées.
Pour l'organisation de ces rencontres, des personnes volontaires sont
recherchées afin d'y participer. Si vous êtes une personne
à mobilité réduite atteinte d'un handicap physique
ou sensoriel, si vous travaillez avec les personnes handicapées
mentales, si vous êtes une personne âgée qui utilise
le train ou non, faites-vous connaître auprès du cabinet
spécialisé chargé de cette étude. [...]
Extrait du site Internet de la région Alsace, www.cr.alsace.fr
QUESTIONS (4 points)
Question 1 (1 point)
Document 1
D'après les articles 1 et 59, quelles sont les
collectivités territoriales ?
Question 2 (1,5 point)
Documents 2 et 3
Comment les collectivités territoriales interviennent-elles dans
la vie quotidienne des citoyens ? (3 réponses attendues)
Question 3 (1,5 point).
Documents 1 - 2 et 3
Comment le citoyen prend-il part aux responsabilités ?
(3 réponses attendues)
PARAGRAPHE ARGUMENTE (8 points)
Dans un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes, en vous
servant des informations des documents et de vos connaissances, vous
montrerez que les collectivités territoriales jouent un
rôle important dans la vie des citoyens.
Corrigé
I - L'ANALYSE DU SUJET
Le sujet n'est pas des plus classiques mais est d'actualité : la
réforme constitutionnelle de mars 2003 a en effet apporté
un nouveau souffle à la décentralisation et les
collectivités locales devraient sous peu voir leurs
compétences s'élargir.
Vous avez traité ce thème cette année une heure ou
deux dans la partie II du programme "L'organisation des pouvoirs de la
République", chapitre 2 "L'administration de l'Etat et les
collectivités territoriales".
Dans le langage courant, locales et territoriales sont synonymes.
II - LES CONNAISSANCES ESSENTIELLES
A - REPONSES AUX QUESTIONS
Question 1
D'après les articles 1 et 59 de la loi du 2 mars 1982, les
collectivités territoriales sont les communes, les
départements et les régions.
Question 2
La partie dépenses du budget 2000 de la région Pays de
Loire (document 2) nous renseigne sur les compétences d'une
collectivité territoriale : plusieurs sont directement
liées à la vie quotidienne des citoyens :
éducation et formation, vie culturelle, environnement,
infrastructures de transport...
Le document 3 nous informe de la politique menée par la
région Alsace, pour améliorer, dans le cadre de sa
politique des transports ferroviaires, l'accessibilité au
réseau des personnes à mobilité réduite.
Vous aviez à citer trois exemples parmi ceux proposés,
mais n'avoir utilisé que le document 2 sera
pénalisé.
Question 3
La loi de 1982 (document 1) annonce que le conseil régional vote
des délibérations pour régler les affaires
régionales. Ce conseil est composé de conseillers
élus au suffrage universel direct. Voter aux élections
des collectivités locales ou se présenter à ces
élections sont deux manières pour le citoyen de prendre
part aux responsabilités des collectivités.
En élisant une majorité, le citoyen fait un choix
politique qui se traduit par une répartition particulière
des dépenses dans le cadre du budget de la collectivité
(document 2).
A Strasbourg, Mulhouse et Colmar, les personnes à
mobilité réduite sont invitées à participer
à une enquête menée par un cabinet d'études
mandaté par le conseil régional d'Alsace, pour
connaître les manières d'améliorer leur
accessibilité au réseau ferroviaire (document 3). En
participant aux enquêtes et débats organisés par
les collectivités pour améliorer son cadre de vie, le
citoyen prend également part aux responsabilités.
B - PARAGRAPHE ARGUMENTE
Le paragraphe était difficile. Il nécessitait des
connaissances solides qui en outre n'ont pas dû être
prioritaires dans vos révisions. Le correcteur appréciera
une syntaxe claire, dépourvue de paraphrase et sera
généreux avec celui ou celle qui aura bien montré
le lien entre collectivité territoriale et vie des citoyens.
Vous pouviez commencer en précisant qu'il existe trois niveaux
de collectivités (communes, départements,
régions), toutes administrées par un conseil élu
au suffrage universel direct. Les conseillers élisent parmi eux
une personne représentant l'exécutif de la
collectivité : maire, président du conseil
général et président du conseil régional.
Ordinatrice des dépenses et chef des services administratifs,
elle prépare et exécute les délibérations
votées par les conseillers.
Il était ensuite important de montrer que ces
collectivités jouissent de compétences
complémentaires : ainsi la commune gère-t-elle la
construction et l'entretien des écoles primaires, le
département celle des collèges, la région celle
des lycées.
D'autres exemples étaient possibles parmi ceux
présentés dans le document 2. Leur point commun est de
s'inscrire dans la vie quotidienne des citoyens. C'est pour cela que
les collectivités locales ont la volonté d'impliquer les
Français à leur politique. L'enquête menée
en Alsace en est une bonne illustration. La réforme
constitutionnelle de 2003 va dans ce sens en permettant une plus grande
participation des citoyens à la vie locale : organisation de
référendums à échelle d'une
collectivité, droit de pétition pour permettre aux
citoyens de porter à l'ordre du jour du conseil une question...