En France et en Europe les principes de la démocratie sont fondamentaux. Qu'est-ce qu'être citoyen? Quelles sont les valeurs de la République? Quels sont les symboles de la République? Qu'est-ce que la démocratie? 1 Étre citoyen• 2 La République• Participer à un débat sujet du Brevet     abstention, citoyen, citoyenneté, civisme, constitution, démocratie, droit, droit du sang, droit du sol, électeur, intérêt général, laïcité, nationalité, naturalisation, pluralisme politique, référendum, République, souveraineté nationale, député, loi, suffrage universel, symbole, Tolérance, totalitarisme 1792-1804 Ière République 1848-1852 IIème République 1870-1940 IIIème République 1946-1958 IVème République 1958-… Vème République Maastricht 7 février 1992 Schengen 1985 Marianne (allégorie) Liberté, Égalité, Fraternité (devise) Marseillaise (hymne)

1 • ÊTRE CITOYEN

1.1 • Citoyen de France ?

Citoyen vient cité : chez les Grecs : celui qui appartient à la cité : il a des obligations (service militaire) et des droits (voter).

Être citoyen en France, c'est faire partie de la nation française, ce qui confère des droits et des obligations.

nation :

Ensemble d'hommes qui ont la volonté d'appartenir à un groupe qui partage des points communs : langues, religion, coutumes, valeurs morales, système politique, histoire.

L'attachement aux valeurs de la République et de la démocratie caractérise la nation française.

République
: Système politique où la représentation à la tête de l'État n'est pas héréditaire.

République vient du latin «RES PUBLICA» "la chose à tous", chez les romains c'est lorsque les citoyens pouvaient participer à la vie politique, l'idée est opposée à celle de monarchie (un seul dirige).

La République française correspond à l'État France

État : Territoire délimité par des frontières et dirigé par un gouvernement indépendant.

REMARQUE : République et État prennent toujours une majuscule quand ils correspondent à des institutions.
«État Français» correspond à un régime politique qui n'appliquait pas les valeurs de la république.

Petits schémas pour mieux comprendre

États et nations

État-nation exemple France

État multinational exemple Belgique

État fédéral exemple Allemagne

nation sans État exemple Kurde

République et démocratie

République et dictature la loi du dictateur s'exerce sur le peuple exemple : Irak

République et démocratie Le peuple élit le président et les députés exemple : France

Monarchie parlementaire Le peuple élit les députés exemple : Royaume-Uni

Monarchie absolue exemple : la France d'Ancien Régime

Les personnes majeures (plus de 18 ans) de nationalité française sont des citoyens.

 nationalité :  Appartenance, reconnue par la loi, à une nation ou à un État.

La nationalité française peut être acquise ou être de droit.

Exercice document 3 page 11
questions du livre :
Dans quel cas est-on automatiquement français ?
Quelles sont les différentes manières de devenir français?
Quelle acquisition de la nationalité n'est pas un droit?
Donner l'origine de la nationalité française de chaque exemple présenté.

Alexandre : filiation, Carla : filiation, Bi Chao déclaration, Steve : naturalisation par décret, Sonia : naturalisation par mariage

On est français de droit par filiation : lien du sang de parent à enfant (articles 18 et 19-3 du code civil), on peut devenir français par naturalisation

naturalisation : Acquisition volontaire d'une nationalité.

droit du sang : Transmission de la nationalité par filiation (de parent à enfant).

droit du sol : Acquisition de la nationalité par le lieu de naissance (ou de vie).

Les lois allemandes privilégient le droit du sang.

Les lois britanniques privilégient le droit du sol.

Le code de la nationalité français mêle droit du sang et droit du sol.

La naturalisation peut se faire par :
- déclaration (article 21-7 du code civil) pour les jeunes nés et vivant en France dont les parents sont étrangers. Avec accord des parents, la déclaration peut être anticipée. La déclaration concerne aussi les conjoints (ceux qui sont mariés) de citoyens français (article 21-2 du code civil).
- demande pour les étrangers remplissant certaines conditions : avoir plus de 18 ans, bien connaître la langue, ne pas avoir été condamné, … Cette naturalisation n'est pas systématique et fait l'objet d'un décret.

Attention ne pas confondre naturalisation avec nationalisation (devenir propriété de l'État)

décret : Texte rédigé par le Président de la République ou un Ministre et qui a valeur de loi.

1.2 • Citoyen des droits et des obligations

 1.2.1• Des droits

Exercice document 1 page 12 : L'élargissement des droits depuis 1789

questions du livre : Quels articles définissent des droits civils? des droits politiques? des droits sociaux?
droits civils : la DDHC
droits politiques : Constitution de la V^éme République.
droits sociaux : Constitution de 1946

Quand ces différents droits ont-ils été attribués aux citoyens? de quelle manière ?
droits civils : 1789
droits politiques : à partir de 1792.
droits sociaux : en 1946 après des conflits

À quelles valeurs correspondent ces différents droits?
droits civils : égalité
droits politiques : liberté
droits sociaux : fraternité
=> c'est la devise de la République

Le préambule de la constitution actuelle (1958) reconnaît les droits fondamentaux affirmés en 1789 (Révolution française) et confirmés en 1848 (deuxième République) et en 1946 (quatrième République). Ces doits sont des droits civils (circuler, penser, s'exprimer), des droits politiques (voter, être candidat, manifester) et des droits sociaux ( instruction, santé, dignité).

constitution : Texte fondamental qui organise un État et définit ses grands principes.

Exercice document 2 page 12 : Le peuple est souverain

questions du livre : Quelle est la nature de ces différents documents ? Quels droits donnent-ils aux citoyens ?
Ce sont des articles (paragraphe) de loi (texte officiel)
Ils affirment la souveraineté du peuple : les citoyens sont à l'origine des lois.

De quelle manière le peuple exerce-t-il sa souveraineté ? S'agit-il d'un pouvoir important ?
Le peuple exerce indirectement sa souveraineté : Peuple -> représentants -> lois ou décisions ou même parfois directement par référendum.

Par le suffrage universel, le citoyen participe à la souveraineté nationale ; il peut élire, être éligible, et contribuer (participer) au choix de la loi, directement par référendum ou indirectement en désignant des députés.

référendum : Vote des citoyens sur une question ou un texte.

souveraineté nationale : situation d'un peuple ou d'un pays qui n'est pas soumis à une autorité supérieure (autre pays, roi).

député : Représentant du peuple, vote les lois dans une démocratie.

VOTER EST UN DROIT

1.2.2• Des devoirs

Exercice document 3 page 12

questions du livre : Quelle attitude de citoyen évoquent les deux documents ?
Ils expriment la solidarité et la tolérance ainsi que le refus du totalitarisme

Pourquoi ces citoyens agissent-ils ainsi? Que veulent-ils défendre?
Ils agissent dans l'intérêt général pour défendre les libertés et font preuve de civisme en faisant passer la collectivité avant leurs intérêts particuliers.

Le citoyen doit respecter la loi et se soucier de l'intérêt général, non seulement payer l'impôt, mais aussi faire preuve de civisme et de civilité, lutter contre les totalitarismes, se montrer solidaire et être tolérant.

solidarité : Aide qu'une communauté doit à ceux qui connaissent des difficultés

tolérance : Respect des autres personnes, de leurs idées et de leurs croyances.

totalitarisme : Système où la politique et l'économie sont dirigées par les idées d'un parti unique.

intérêt général : Le besoin de la collectivité est plus important que les avantages de quelques particuliers.

civisme : Vertu du citoyen qui remplit ses devoirs envers l'État (respect des lois, paiement de l'impôt mais aussi envers les autres citoyens (tolérance, solidarité).

civilité : Attention accordée aux autres dans le respect des usages et politesses et des attitudes de tolérance.

VOTER EST UN DEVOIR

1.3 • citoyen de l'Union européenne

C'est une citoyenneté supplémentaire. On parle de supranationalité (vient de super) depuis le traité de Maastricht.

Recherche sur le traité de Maastricht

Signé le 7 février 1992, le traité entre en application le 1er novembre 1993 et transforme la CEE en Union Européenne. Il prévoit la mise en place de la monnaie unique pour le 1er janvier 1999 et envisage une politique étrangère et une citoyenneté européenne, il renforce aussi les pouvoirs du parlement dans le domaine social et économique.

Le citoyen européen est soumis au droit sur la nationalité de son pays (droit du sang/droit du sol) mais a des droits sociaux (circuler, aller en justice) et des droits politiques liés à son appartenance à l'union.

-> Un français peut aller en appel après un jugement de cour d'assises (principe des doubles degrés de juridiction)
-> Un étranger (de l'Union E) peut voter en France aux élections européennes et municipales (principe de la réciprocité).

Recherche sur les accords de Schengen

Conclus en 1995, signés en 1990 et appliqués en 1995 ils suppriment les contrôles aux frontières intérieures entre États membres et renforcent les contrôles aux frontières extérieures. Ils prévoient aussi la coopération entre les services de police.

2 • La République

2.1 • Une succession de Républiques

1792-1804 I^ère République : elle n'est pas démocratique, car le suffrage est censitaire (seuls les plus riches votent et peuvent se présenter)

démocratie :  Lorsque le peuple (ensemble des citoyens) a le pouvoir. Dans une démocratie les opinions peuvent s'exprimer et les représentants sont désignés lors d'élections libres

1848-1852 II^ème République : elle établit le suffrage universel masculin et abolit l'esclavage (mais très brève)

1870-1940 III^ème République : elle met en place les institutions (éducation, justice, laïcité de l'État)

1946-1958 IV^ème République : elle confirme les droits sociaux (congés, retraite, soins) et établit le suffrage universel.

Laïcité : Système qui vise à séparer la religion de la société civile

Remarque la laïcité n'est pas une opposition, aux religions, mais une indépendance de l'État ce qui implique le respect de toutes les religions : la tolérance.

1958-… V^ème République : elle met en place la décentralisation des pouvoirs et la construction européenne.

2.2 • Des principes et des valeurs

Ces principes sont issus de la D.D.H.C. de 1789 qui est un des textes fondateurs de la démocratie française.

2.2.1 • La démocratie (qui existe maintenant dans certaines monarchies).

Ce sont des élections libres et régulières qui offrent le choix entre des partis dont les idées peuvent s'exprimer et s'opposer.

Les libertés privées et publiques sont clairement définies dans des textes comme la Constitution

«… sous la forme républicaine, c'est bien le peuple qui gouverne par le suffrage universel. Il dépend de lui de conquérir le pouvoir. Ou plutôt il l'a déjà conquis, puisqu'aucune force ne peut faire échec à sa volonté légalement exprimée» Jean Jaurès

2.2.2 • Souveraineté populaire (donc suffrage universel et scrutins).

«La volonté nationale… n'a besoin que de sa volonté pour être légale, elle est l'origine de toute légalité» Sieyes

C'est les décisions, prises directement par les citoyens-électeurs, ou par leurs représentants (les députés, les conseillers, et même les jurés qui sont tirés au sort).

La règle appliquée est celle de la majorité (le plus grand nombre) pour les représentants élus.

On distingue quatre types de scrutins :
- uninominal : le vote porte sur un seul candidat
- de liste : le choix porte sur une liste
- majoritaire : à deux tours en France (majorité absolue pour être élu au premier tour)
- proportionnel : les sièges sont en fonction des voix obtenues par les listes, une prime en sièges peut être accordée à la liste majoritaire.

ÉLECTION	SCRUTIN
Présidentielle	uninominal majoritaire à deux tours
Législative (députés)	uninominal majoritaire à deux tours
Européenne (députés)	de liste proportionnel
Régionale (conseillers régionaux)	de liste à deux tours avec prime (25%)
Cantonale (conseillers généraux)	uninominal majoritaire à deux tours
Municipale (conseillers municipaux)	de liste à deux tours avec prime (50%)

Remarque : maires et sénateurs sont élus au suffrage indirect.

2.2.3 • Séparation des pouvoirs

Les trois pouvoirs ont des institutions différenciées :

- le pouvoir législatif au parlement (Assemblée Nationale et Sénat font les lois)
- le pouvoir exécutif au gouvernement qui applique et fait appliquer les lois.
- le pouvoir judiciaire aux magistrats de la Justice

 

2.3 • Des symboles

Questions du document 2 page 19
Qui est le personnage central du bas-relief? Qui sont les personnages situés à sa base? Quelle attitude ont-ils?
Marianne la république en tenue guerrière (armure) domine des guerriers grecs, romains et gaulois censés représenter les ancêtres et les fondements de la société et de la civilisation française. L'attitude des personnages qui se déplacent dans la même direction montre la détermination.
Relever dans le texte les expressions qui traduisent le sens du devoir à l'égard de la nation.
«Aux armes, citoyens, formez vos bataillons» «amour sacré de la patrie» «nos bras vengeurs».
Pourquoi les citoyens veulent-ils se battre?
Les citoyens se battent pour défendre leur territoire mais aussi pour conserver la liberté (indépendance).

Ce sont des emblèmes qui représentent les valeurs et les principes de la République

2.3.1 • Le drapeau tricolore : il provient de l'ancien uniforme des soldats français.

2.3.2 • L'hymne : la Marseillaise chantée par les soldats de la Révolution

2.3.3 • Les fêtes nationales : 14 juillet victoire du peuple sur l'absolutisme royal et fête Jeanne d'Arc (le deuxième dimanche de mai) qui symbolise l'unité nationale et les 11 novembre (armistice 1918) et 8 mai (capitulation allemande 1945)

2.3.4 • La devise inscrite sur les mairies Liberté, Égalité, Fraternité résume les grands principes de la D.D.H.C.

2.3.5 • L'allégorie : Marianne, femme coiffée du bonnet phrygien (émancipation)

2.3.1 • Le monogramme : R.F.et le logo :

Étude de documents du brevet des collèges

Fiche sujet

Fiche corrigé