Séquence  3 : Le Droit codifie les relations entre les hommes dans une société

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Instructions Officielles

Connaissances   Le Droit codifie les relations entre les hommes dans une société  L'exercice des libertés est fondé sur un droit écrit. Une définition simple du Droit est donnée en distinguant les textes juridiques selon    leur    nature    et    leur    hiérarchie (constitution, traités, lois....). Les rapports entre le droit européen et le droit national sont expliqués.

Démarches Les élèves abordent le Droit à partir d’un texte de loi inscrit dans la vie quotidienne. Une directive européenne s'imposant au droit national est prise en exemple (une zone Natura 2000 ...).

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE -    Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 8 et 9), Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 8 et10) -    Constitution de la Ve République (art. 55, 66 et 66-1)  -    Code civil (art 388-1), Code du travail (art L 511-1), Code de procédure pénale (art 255) -    Une décision du Conseil constitutionnel, un extrait du code la route, du règlement intérieur de l'établissement, d'un arrêté municipal -    Extraits des articles 1, 2 et 11 de l'ordonnance du 2 février 1945  -    Une loi française et une directive européenne, étude d'un extrait de traité (ex : traité sur l’Union européenne de 1992)  -    Un arrêt de la cour de justice des communautés européennes

Plan Séquence  3 : Le Droit codifie les relations entre les hommes dans une société Instructions Officielles Connaissances Démarches DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Plan Documents Le Droit codifie les relations entre les hommes dans une société 1• Étude de cas : le mariage un contrat 2• Les différentes branches du droit 3• La hiérarchie des normes RESSOURCES  Pour les élèves Pour les profs

Documents

Le Droit codifie les relations entre les hommes dans une société

Explication du titre :
— codifier : réglementer
— droit : ensemble des règles et leur application

Doc 1 page : 342 du livre : la loi de Dracon
Rappel chronologique : 409 est la fin du Ve siècle avjc que l'on appelle le "siècle de Périclès" car c'est l'époque de la construction des monuments de l'acropole et de la démocratie.
Dracon a donné l'adjectif draconien (qui signifie très sévère, strict).

La loi de Dracon fixe une règle qui concerne les homicides :
— l'accusé est jugé pour déterminer sa culpabilité
— la torture est proscrite (interdite)
On fixe des règles pour rendre la justice c'est le Droit

Doc 2 page 342  du livre : Lois françaises de 1960 et de 2010 concernant l'homosexualité.
En 1960 l'homosexualité  est qualifiée de «fléau social, outrage à la pudeur, acte contre nature»
En droit pénal prison et lourde amende s'appliquent aux homosexuels.
En 2010 l'homosexualité  est qualifiée de « mœurs (façon de vivre), orientation sexuelle»
En droit pénal prison et lourde amende s'appliquent aux homophobes.
Remarque : dans le monde 100 pays condamnent l'homosexualité, dont 6, à la peine capitale (Arabie saoudite, Iran, Nigeria, Mauritanie, Soudan et Yémen).

En 50 ans la loi peut évoluer (comme la société), ce qui était un délit peut devenir autorisé : l'homosexualité et ce qui était autorisé peut faire l'objet de poursuites : l'homophobie

1• Étude de cas : le mariage un contrat

Introduction à l'étude de cas
Vidéo : Guinéenne, Diaryatou Bah a été mariée de force par son père à l’âge de 13 ans. On lui promet un futur époux attrayant, qui soutiendra financièrement sa famille et, surtout, qui lui donnera la possibilité de gagner la Terre promise : l'Europe. Sa vie tourne au cauchemar, elle devient esclave domestique et sexuelle. Elle nous raconte son combat pour en sortir. Entretien avec Trixie de Geffrier.
Couverture du livre : On m'a volé mon enfance  et Blog de Diaryatou Bah  
voir aussi le site http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/Fatoumata-Konda-militante-d.html

Questions de la page 344 du livre : le mariage, un contrat
Analyse

Le mariage est un contrat librement consenti entre deux individus, qui comprend des droits et des devoirs de la part des deux époux. Le Code civil encadre le mariage de la célébration en public jusqu'à sa possible dissolution par le divorce.

2• Les différentes branches du droit

Schéma de la page 348 livre :

	Les branches du droit public
	DROIT CONSTITUTIONNEL respect de la constitution par les lois	DROIT ADMINISTRATIF relations avec l'État	DROIT FINANCIER impôts
Les branches du droit privé
DROIT CIVIL la famille, les biens, les responsabilités	DROIT COMMERCIAL	DROIT PÉNAL	DROIT DU TRAVAIL les entreprises, la concurrence, la consommation	DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

3• La hiérarchie des normes

Schéma et tableau des documents 2 et 3 page 351 livre
Le schéma présente une hiérarchie : ce qui est en haut commande ce qui est plus bas.
Le cours est à présenter sous forme de bloc (rectangle) reliés par des flèches, dans la marge une flèche longue rappelle qu'il s'agit d'une hiérarchie.

Bloc constitutionnel
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Traités de l'Union européenne
Constitution et lois constitutionnelles

Bloc législatif
Loi organique
Loi ordinaire / Loi de finances
Loi référendaire
Règlement communautaire

Bloc réglementaire
Décret [d'application d'une loi ou autonome
- Décret simple
- Décret en conseil des ministres
- Décret en Conseil d'état
Arrêté
- Ministériel ou Interministériel
- Préfectoral - Régional - Départemental
- Municipal

Bloc contractuel
- Convention collective
- Règlement intérieur d'entreprise / d'établissement
- Contrat de travail

Exercice 2 page 335 (Attention 2 parties)