La Justice garante du respect du Droit
Allégorie de la Justice : document 1 page 354.Remarque : ce n'est pas une croix de Lorraine mais un croix épiscopale qui est représenté, cette statue de Hans Gieng (1525 - 1562) sur la colonne d'une fontaine à Berne. Les deux personnages représentent les pouvoirs temporels (roi) et spirituels (évêque) dont la justice s'émancipe.
1• Des principes pour protéger la société
Questions de la page 355La justice est représentée par une femme : Thémis
Ses attributs sont :
• la balance qui symbolise l'équité (elle ne prend pas parti entre le demandeur et le défendeur),
• le glaive qui symbolise la décision (elle tranche : décide),
• le bandeau sur les yeux : la justice est aveugle : c'est ma même pour tous.
La présomption d'innocence et la non rétroactivité des lois sont des principes de la justice.
Dans un jugement pénal, l'avocat de la défense s'oppose au procureur : c'est le débat contradictoire.
2• Étude de cas : un délit : fraude et agression
Vidéo ARTE extrait de «La raison du plus fort», film de Patric Jean, 86 minutes, 2003 http://patricjean.org/patricjean.htmlLyon : vidéo
Quelle drôle d’époque.
Nous voulons tous être de petits rois, sans risque visible et sous haute protection de vidéo-surveillance.
Mais nous sommes prêts à nous battre au premier carrefour pour un doigt levé, pour un regard ou pour un mot porté trop haut.
substitut du procureur : «Je suis substitut du procureur de la République et c’est moi qui suis chargé de vous dire ce qui va se passer et de vous notifier les charges qui sont relevées à votre compte. Vous venez d’être entendu ça a duré un peu plus de 24 heures sur des faits de violence pour lesquelles au départ vous étiez victime…»
Avocat : «Vous connaissez la procédure de comparution immédiate. La comparution immédiate ça veut dire que juste immédiatement après l’infraction qui vous est reprochée, le procureur décide de vous envoyer directement devant le tribunal maintenant on va y aller ensemble Le tribunal a deux possibilités : soit il vous juge tout de suite, soit il vous renvoie à une autre audience en ne vous jugeant pas de tout de suite et il doit décider seulement de ce qu’il fait de vous entre temps, est ce qu’il vous remet dehors ou est-ce qu’il vous maintient en détention provisoire en attendant. Moi, je suis là pour vous sortir.
Sofiane : «Et après je l’ai insultée, elle me répondait et tout. A la sortie, elle a vu ses copains et elle a commencé à m’attraper à m’étrangler en me disant « tu vas voir toi et tout tu jouais au malin tu vas voir ». Moi je l’ai attrapé aussi je lui au dit « lâche moi, tu vas pas me tenir comme ça ». et lui il m’attrapait aussi et il me disait « lâche moi, lâche moi » et je l’ai lâché et lui il voulait toujours pas me lâcher.»
Procureur : «Ce tribunal estime que les faits, l’infraction, a troublé d’une manière exceptionnelle et persistante ce qu’on appelle l’ordre public et je vous demande de placer Monsieur en prison parce que j’estime que dans cette affaire ces règles ont été violées»
Avocat : «on peut dire de lui aujourd’hui que c’est un garçon sérieux et pas un voyou comme votre tribunal en rencontre. … je demande à votre tribunal avec beaucoup de conviction de ne pas mettre préalablement et sans raison réelle juridique tout cela par terre et de le remettre en liberté sous contrôle judiciaire.»
Présidente du tribunal : «L’audience est reprise, vous pouvez vous asseoir. Le tribunal dénie avoir lieu à supplément d’information le déroulement des faits n’étant pas contesté. Le tribunal vous place sous mandat de dépôt. Vous serez jugé le 28 décembre à une audience de vacation, à 14h. Voilà.»
Extrait de : http://www.patricjean.net/data/raison-dialogues.pdf
Dans le bureau du procureur : l'instruction : renseignement sur le
délit et le présumé délinquant
(présomption d'innocence).
Dans le palais de justice : l'enquête : le procureur recueille les témoignages, ordonne une perquisition.
La comparution immédiate : jugement juste après la
garde à vue (par la police) : dans le cas de violences urbaines.
•1 : Le débat contradictoire entre :
— le procureur qui fait le réquisitoire (à charge) il défend la société.
— l'avocat qui fait la plaidoirie (défense) il défend la personne accusée.
remarque la personne comparaît libre : elle n'a pas les menottes.
•2 Le délibéré : les juges discutent en secret.
•3 l'Arrêt (verdict) : précise la culpabilité et la peine.
3• Arbitrer les conflits du travail : le conseil des prud'hommes
[livre page 360] La justice a aussi une mission d'arbitrage : elle tranche les
litiges au sein de la société. Le conseil de prud'hommes
est un tribunal spécialisé dans les conflits qui
concernent le monde du travail. Il présente la
particularité de n'être pas composé de
spécialistes du droit, mais de représentants élus
des employeurs et des salariés.
| Patron |
Conseil des prud'hommes |
Appel |
|||
| Litige —> |
Conciliation
2 juges
|
—> Pas d'accord —> |
Jugement 6 juges |
—> recours —> |
cour d'appel l |
| Litige —> | —> Accord |
—> décision <— |
|||
| Salarié | |||||
3• Les juridictions
| Justice —> |
Litiges (Justice civile) |
—> Tribunal d'instance —> Tribunal de grande instance |
|
| —> |
Infractions |
—> Contravention | (Justice Pénale) |
| —> Délit |
|||
| —> Crime |
Schéma du site du ministère de la justice (2012)
On peut faire appel d'une décision de justice auprès de la justice européenne.
Ce programme est consacré aux crimes, délits et contraventions. Ces termes sont expliqués par un avocat général à la Cour d'Assises de Paris. Une occasion pour préciser certaines notions telles que ''contravention'', "infraction", ''acquitté'' et ''relaxé'' ou encore de présenter le principe fondamental de notre droit du Code pénal en matière de poursuite. Enfin, après un bref historique sur l'évolution de la répression, du Moyen-Age à nos jours, on découvre les tribunaux dans lesquels les délits, les crimes et les contraventions sont jugés.
Genre : Magazine Durée : 12:55 Date de publication : 11/2007
Producteur, Paris : CAPA, 1998
Réalisateur, Grellet Patrice ; réalisateur, Rousseaux Olivier ; journaliste, Courgibet-Bourdon Nathalie ; journaliste, Guibert Emilie ; participant, Bilger Philippe
Date de production 1998
Collection Vidéo : Les mots du droit
Mots clés : droit ; justice ; infraction ; délit ; contravention ; législation
Les mots clés de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/