Séquence  5 :  La justice des mineurs

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Instructions Officielles

  En gris les thèmes qui ne seront pas traités

Connaissances Le droit des mineurs est spécifique, l'étude de la justice des mineurs est l'occasion de préciser la responsabilité civile et pénale du collégien. Le double rôle de la justice des mineurs (la protection de l'enfance et la répression des délits) est expliqué.

Démarches L’étude de jugements éclaire la façon dont est aujourd'hui rendue la justice par les magistrats spécialisés. Une mise en perspective du droit des mineurs dans l'histoire et l'interprétation de la loi par les magistrats montrent que le droit évolue et s'interprète.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE -    Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 8 et 9), Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 8 et10) -    Constitution de la Ve République (art. 55, 66 et 66-1)  -    Code civil (art 388-1), Code du travail (art L 511-1), Code de procédure pénale (art 255) -    Une décision du Conseil constitutionnel, un extrait du code la route, du règlement intérieur de l'établissement, d'un arrêté municipal -    Extraits des articles 1, 2 et 11 de l'ordonnance du 2 février 1945  -    Une loi française et une directive européenne, étude d'un extrait de traité (ex : traité sur l’Union européenne de 1992)  -    Un arrêt de la cour de justice des communautés européennes

Plan Séquence 1 : • Instructions Officielles Connaissances Démarches Capacités Plan Documents • 1• 2• 3• 4• RESSOURCES  Pour les élèves Pour les profs

Documents

La justice des mineurs

1•   La justice qui punit

Pages 370 - 371    La justice qui punit
Qui encadre les jeunes dans l'EPM ? Que font les jeunes pendant la journée ?
Quelles sont les sanctions encourues par un jeune délinquant ? Un jeune de 15 ans a commis un vol : par quelles étapes peut-il passer dans le cadre de la procédure pénale ?

Série vidéo "Justice des mineurs" 7
Les établissements pénitentiaires pour mineurs
Le septième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » présente l’incarcération en établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).
Le reportage décrit une journée type à l’EPM de Quiévrechain (Nord) et montre le travail du binôme surveillant de l’Administration pénitentiaire - éducateur de la Protection judiciaire de la Jeunesse.
Le travail éducatif a toute sa place en détention en établissement pénitentiaire pour mineurs comme en quartier mineurs. Il est réalisé par les éducateurs du service éducatif de l’EPM (SE-EPM). Un projet individuel est construit pour chaque mineur détenu à partir d’un bilan effectué dès son arrivée. Une attention particulière est portée à l’enseignement scolaire. Un programme, adapté au niveau et au projet scolaire ou professionnel de chaque mineur est établi.
Pendant le temps de l’incarcération, les liens avec la famille du mineur sont maintenus. Les éducateurs du SE-EPM tiennent également informés les magistrats de l’évolution du mineur. Le recours à l’incarcération doit être l’exception pour les mineurs.
Ce travail, mené conjointement par la PJJ, l’Administration pénitentiaire, l’Education nationale et les professionnels de la santé, permet une prise en charge globale des mineurs détenus.
Ensemble, ils poursuivent un objectif commun : la réinsertion sociale, scolaire et professionnelle des mineurs.
Les chiffres :
Depuis 2007, 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ont été créés en France : à Meyzieu (Rhône), Lavaur (Tarn), Porcheville (Yvelines), Quiévrechain (Nord), Orvault (Loire- Atlantique) et Marseille La Valentine (Bouches-du-Rhône). Chaque année, environ 3 300 mineurs sont incarcérés en EPM ou en quartiers mineurs au sein d’une maison d’arrêt.
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/au-coeur-de-la-justice-penale-des-mineurs-19329.html

Un EPM est un établissement pénitentiaire pour mineurs.

Les jeunes détenus sont encadrés par un éducateur et un surveillant pénitentiaire (binôme). 3300 jeunes sont concernés par cette mesure.
Les sanctions encourues par le mineurs :
— entre 10 et 13 ans : mesure éducatives.
— plus de 13 ans : mesures éducatives, TIG (travaux d'intérêt général), prison.

2• Étude de cas : kévin au tribunal pour enfants

La justice pour enfant se fait à huis clos.

Kevin D., 17 ans au moment des faits
Cette vidéo fait partie de la série « Scènes de justice ». Elle a été réalisée en 2002 par un Jean Damy un avocat pénaliste, formateur juridique et réalisateur et Jean-Daniel Bonnin par la SARL Scènes de justice, en partenariat avec le Ministère de l'Education nationale, la Région Poitou-Charentes, le Ministère de la Justice, l'Ecole du centre-ouest des avocats, le Conseil général de la Vienne, EDF.   Cette vidéo retrace toutes les étapes d’un procès pénal, de la mise en examen jusqu’au délibéré, elle concerne le droit pénal des mineurs.
« Kévin D,17 ans au moment des faits » Film de 180 minutes consacré à la violence en milieu scolaire et à la justice des mineurs.
Le juge des enfants, le président de la chambre d'instruction, l'avocat général, le juge des libertés et de la détention, le substitut du procureur, le délégué du procureur sont des magistrats professionnels qui jouent leur propre rôle, ce qui n'est pas le cas des personnages. Le juge des enfants est Jean- Pierre Rosenczveig.
Scénario : Kévin D., Sonia M. et Ahmed K. sont poursuivis puis jugés pour des faits graves de racket suivi de violence dans l'enceinte d'un établissement scolaire.
Les différentes étapes du film.
1 Les mises en examen de Kévin, Sonia et Ahmed.
2 La détention provisoire de Kévin.
3 Les interrogatoires et la confrontation.
4 L'audience de jugement : l'instruction d'audience.
5 L'audience de jugement : réquisitions et plaidoiries.
6 Le délibéré.
Problématique : Comment la justice va-t-elle suivre son cours ? Quelles seront les lois applicables ? Qui jugera ? Pour prendre quelles décisions ?
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/au-coeur-de-la-justice-penale-des-mineurs-19329.html

L'instruction qui recueille les témoignages et les expertises est faite par le juge des enfants.
Au tribunal se déroule l'audience.
Dans ce cas trois enfants sont accusés et un enfant est victime.
Le juge précise l'accusation, le procureur rappelle les peines encourues puis le juge interroge les enfants et il fait venir des témoins et experts.
Le réquisitoire est fait par le procureur qui demande une peine.
Lors de la plaidoirie, l'avocat invoque les circonstances atténuantes.
Les juges se retirent pour délibérer de la culpabilité et de la peine.
La cour (les juges) revient dans la salle d'audience pour annoncer le verdict.

Série vidéo "Justice des mineurs" 7
Les établissements pénitentiaires pour mineurs
Septième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » présente l’incarcération en établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).
Le reportage décrit une journée type à l’EPM de Quiévrechain (Nord) et montre le travail du binôme surveillant de l’Administration pénitentiaire - éducateur de la Protection judiciaire de la Jeunesse.
Le travail éducatif a toute sa place en détention en établissement pénitentiaire pour mineurs comme en quartier mineurs. Il est réalisé par les éducateurs du service éducatif de l’EPM (SE-EPM). Un projet individuel est construit pour chaque mineur détenu à partir d’un bilan effectué dès son arrivée. Une attention particulière est portée à l’enseignement scolaire. Un programme, adapté au niveau et au projet scolaire ou professionnel de chaque mineur est établi.
Pendant le temps de l’incarcération, les liens avec la famille du mineur sont maintenus. Les éducateurs du SE-EPM tiennent également informés les magistrats de l’évolution du mineur. Le recours à l’incarcération doit être l’exception pour les mineurs.
Ce travail, mené conjointement par la PJJ, l’Administration pénitentiaire, l’Education nationale et les professionnels de la santé, permet une prise en charge globale des mineurs détenus.
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/au-coeur-de-la-justice-penale-des-mineurs-19329.html

Le centre pénitentiaire pour mineur est à la fois une prison et un établissement éducatif, il permet la préparation d'examens et de qualifications professionnelles.
Les cellules de vie comportent un gardien et un éducateur, le but est la réinsertion dans la société.

3• La justice qui protège

vidéo : protection enfance (1er extrait)
Titre :  Peines d'enfants / Mariana Otero, réal., idée orig., scénario ; Bénédicte Loubère, Paul Lefèvre, idée orig., scénario ; Denys Baillard, participant
Publication :   La Cinquième  cop. 2000 [D.L.]
Distributeur :  Cinétévé , Issy-les-Moulineaux
Producteur(s) :  Cinétévé . Producteur de vidéogrammes
France 5 .
Entretien du juge avec une famille, visite à domicile d'une assistante sociale. Travail d'un éducateur.

Le juge des enfants à deux fonctions : punir et protéger.
Lorsqu'une maltraitance est signalée, le juge est saisi et il enquête.
L'enquête sociale est confiée à des assistantes sociales qui peuvent convoquer les enfants, les parents et les témoins.

En cas de signalement de maltraitance, le juge est saisi. Le juge instruit l'affaire : il confie l'enquête a des assistantes sociales, il convoque les parents, interroge les enfants et recueille les témoignages.

Il peut y avoir deux issues à l'enquête : le non-lieu (aucune suite) ou la mise en place d'un suivi éducatif par un (ou une)
éducateur. L'éducateur travaille avec les parents.
Un éducateur suit 30 familles, un juge peut suivre jusqu’à 300 enfants (habituellement une centaine).
Le but est de remédier aux carences. Ces carences (manque de quelque chose d'indispensable) peuvent être éducatives, affectives (l'enfant n'est pas aimé) ou matérielles (manque de soins ou de nourriture, logement insalubre).

vidéo : protection enfance (2ème extrait)
Cas d'une victime d'un père incestueux qui s'entretient avec le juge des enfants.
Cas d'un papy trop affectueux… ou pervers ?

Le juge s'occupe aussi des cas de maltraitance (environ 200 000 ar an en France).
inceste : relation sexuelle avec un ascendant (parent), un descendant (enfant) ou un frère ou une sœur.
tabou : interdit total (une chose ou une action dont on ne doit même pas parler).

 vidéo : protection enfance (3ème extrait)
Le juge visite un foyer : lieux de vie (salle de travail des grands, salle de jeux des petits) et les chambres.

Pour isoler l'enfant de sa famille, il peut être placé :
— dans une famille d'accueil
— dans un foyer
Les foyers pour enfant sous placés sous le contrôle de l'État, il est financé par le Conseil général et il peut être confié à une association.
Sauf décision contraire du juge, les parents d'un enfant placé en foyer conservent l'autorité parentale, ils ont un droit de visite et d'hébergement.
Le placement dans une famille d'accueil est fait pour séparer temporairement l'enfant de sa famille.

vidéo : famille d'accueil