Connaissances
La sûreté garantit l’exercice des droits et des
libertés de la personne. Dans une démocratie la loi
assure la sécurité des personnes et des biens.
Une force publique organisée par l’État assure le
respect des règles collectives et lutte contre les
infractions. |
Démarches
Les missions de la force publique aussi bien préventives
que répressives sont abordées au travers de situations
concrètes en partenariat avec la police ou la
gendarmerie.
Des exemples d’infractions, de délits ainsi que les
réponses légales sont étudiés. Ils sont une
application pratique des règles fixées par la
collectivité. |
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
•Convention Européenne
de Sauvegarde des Droits de l'Homme de 1950 (art. 19 et
34)
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (art.
12)
Code pénal (art 121-3,121-7, 222-9, 222-13) |