DES DROITS DE NATURE DIFFÉRENTE
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Idée
Les droits sont garantis par l'État
Questions
Quels sont les types de droits?
Dans quel contexte ces droits ont-ils été acquis?
Droits pour l'égalité ou pour la liberté?
|
|
| droit
créance - droit liberté - liberté
d'entreprendre - droit à la propriété - droit
au travail - grève - syndicat - comité d'entreprise
- État providence - droits sociaux - discrimination |
Etude de cas : l'entreprise Moulinex
À partir des documents du livre et de la feuille d'actualisation réfexion sur les
droits mis en cause dans les problèmes rencontrés par la
société Moulinex
Les évènements
faire la chronologie en répondant aux questions du
livre
page 22 et 23
1932 : L'inventeur du moulin à
légumes
crée
une usine.
1985 : La socièté Moulinex posséde
12 usines.
1988 : Le fondateur (inventeur) quitte la direction.
1990 : La socièté devient internationale par
l'achat de concurrents étrangers.
1994 : Moulinex accuse un gros déficit (pertes d'argent)
1996 : La fermeture de deux usines provoque des grèves
et manifestations.
1997 : Un plan social limite les licenciements (chômage).
1998 : Construction d'une nouvelle usine en France.
1999 : La société accuse de nouveau des pertes
importantes
2000 : L'action a perdu les trois quarts de sa valeur
2001 : Moulinex dépose le bilan (faillite)
Les droits mis en cause
1) Faire la chronologie en répondant aux questions du livre page
22
et 23
2) Inscrire les titres en laissant les lignes pour compléter,
puis
classer les droits se rapportant à l'exemple de Moulinex.
Titres
Liberté d'entreprendre et de posséder
Droit au travail
Droit du travail (grèves, syndicats, comité d'entreprise).
État-providence
Droit sociaux
Droits
Aide à la reprise des entreprises en difficulté. -
Bénéficier
d'un salaire correct (minimum SMIG). - Droit à des moyens
convenables
d'existence. - Droit à la création d'entreprises. - Droit
à
la propriété intellectuelle : dépôt de
brevets.
- Droit à la retraite des vieux travailleurs. - Droit à
la
santé et à une protection sociale. - Droit à un
comité
d'entreprise - Droit à un travail (article 23 de la D.U.D.H.) -
Droit
à une protection contre la maladie et le chômage. - Droit
à
une retraite. - Droit d'acheter des sociétés et des
usines.
- Droit de construire des usines - Droit de faire grève et de
manifester
- Droit de se syndiquer (depuis 1884) - Droit du travail
(grèves,
syndicats, comité d'entreprise). - Libre choix du lieu de
production.
- Possibilité d'aller travailler. - Possibilité d'une
réduction
du temps de travail. - Protection des entreprises nationales. - Revenu
minimum
d'insertion.- Sauvetage d'emploi
Droit à la création d'entreprises
Droit de construire des usines
Libre choix du lieu de production
Droit d'acheter des sociétés et des usines
Droit à la propriété intellectuelle :
dépôt
de brevets
3) Exercice : Classer ces droits : droits individuels et droits
collectifs,
droits-liberté et droits-créance (voir la page 31 du
livre).
Droit à l'égalité entre les sexes (c) - Droit
à
la sécurité - Droit d'asile (c) - Droit à la
justice
- Droit de circuler - Droit à l'instruction (c) - Droit de
s'exprimer
- Droit à la culture (c) - Droit de choisir sa religion - Droit
à
la protection de la santé (c) - Droit de posséder - Droit
au
repos et aux loisirs (c) - Libre choix du travail - Droit à
l'emploi
et à la non discrimination (c) - Droit de s'associer - Droit de
manifester
- Droit de pratiquer sa religion - Droit de voter - Droit à
l'information
- Droit syndical (c) - Droit à un salaire minimum - Droit de
grève
(c) - Conventions collectives (c) - Conditions nécessaires au
développement
de la famille (c) - Droit à une existence décente (c) -
Propriété
- Droit de collecter l'impôt - Droit à
l'indépendance
et à la souveraineté - Droit à la
solidarité
nationale (c) - Droit au logement - droit de se former - Droit à
une
vie privée - Droit de fonder une famille - Droit d'avoir (ou
pas)
des enfants - Droit à la retraite - Droit d'entreprendre.
Liberté d'entreprendre et de posséder
Droit à la création d'entreprises
Droit de construire des usines
Libre choix du lieu de production
Droit d'acheter des sociétés et des usines
Droit à la propriété intellectuelle :
dépôt
de brevets
Droit au travail
«chacun a le devoir de travailler et le droit
d'obtenir
un emploi» Constitution de 1946
Droit à un travail (article 23 de la D.U.D.H.)
Possibilité d'aller travailler.
Bénéficier d'un salaire correct (minimum SMIG).
Droit du travail (grèves, syndicats, comité
d'entreprise).
Droit de se syndiquer (depuis 1884)
Droit de faire grève et de manifester
Droit à une protection contre la maladie et le chômage
Droit à une retraite
Droit à un comité d'entreprise
Possibilité d'une réduction du temps de travail.
Remarque : le droit au travail impose le principe de
l'égalité entre les hommes et les femmes (même
travail =même salaire) les discriminations sexistes sont
réprimées.
État-providence
Protection des entreprises nationales
Aide à la reprise des entreprises en difficulté
Sauvetage d'emploi
remarque : ce ne sont pas
des droits mais un choix politique de l'État :
-État interventioniste : il joue un rôle
économique
en protégeant les entrepises nationales,
il limite la concurrence et assiste les entreprises.
- État libéral : il n'intervient pas (le moins
possible)
sur l'économie.
Droit sociaux
Droit à la santé et à une protection
sociale.
Droit à des moyens convenables d'existence.
Revenu minimum d'insertion.
Droit à la retraite des vieux travailleurs.
Droits libertés et droits créances
Le droit liberté est protégé par la
loi,
il n'impose pas d'obligation et laisse le choix d'en profiter ou non.
Le droit créance est une obligation de la
socièté
envers toute personne.
(6)Exercice : Classer ces droits : droits individuels et
droits
collectifs, droits-liberté et droits-créance (voir la
page
31 du livre).
Droit à l'égalité entre les sexes (c)
- Droit à la sécurité - Droit d'asile (c) - Droit
à la justice - Droit de circuler - Droit à l'instruction
(c) - Droit de s'exprimer - Droit à la culture (c) - Droit de
choisir
sa religion - Droit à la protection de la santé (c) -
Droit
de posséder - Droit au repos et aux loisirs (c) - Libre choix du
travail - Droit à l'emploi et à la non discrimination (c)
- Droit de s'associer - Droit de manifester - Droit de pratiquer sa
religion - Droit de voter - Droit à l'information - Droit
syndical (c)
- Droit à un salaire minimum - Droit de grève (c) -
Conventions
collectives (c) - Conditions nécessaires au développement
de la famille (c) - Droit à une existence décente (c) -
Propriété - Droit de collecter l'impôt - Droit
à
l'indépendance et à la souveraineté - Droit
à
la solidarité nationale (c) - Droit au logement - droit de se
former - Droit à une vie privée - Droit de fonder une
famille - Droit d'avoir (ou pas) des enfants - Droit à la
retraite
- Droit d'entreprendre.
| Droits-libertés
|
Droits-Créances
|
| Égalité
entre les sexes (c) |
Droit à
la sécurité (d) |
| Droit à
la résistance (d) |
Droit d'asile
(c) |
| Droit à
une vie privée |
Droit à
la justice |
| Droit de
circuler |
Droit à
l'instruction (c) |
| Droit de
s'exprimer |
Droit à
la culture (c) |
| Droit de
choisir sa religion |
Droit à
la protection de la santé (c) |
| Droit de
posséder |
Droit au repos
et aux loisirs (c) |
| Libre choix du
travail |
Droit à
l'emploi et à la non discrimination
(c) |
| Droit
d'entreprendre |
Droit à
la retraite |
| / / / / / / / /
/ / / / / / / / / / / / / / |
// / / / / / / /
/ / / / / / / / / / / / / / / / / / |
| Droit de
s'associer |
|
| Droit de
manifester |
Droit au
logement |
| Droit de culte
(d) |
|
| Droit
d'élire ou d'être élu |
Droit à
l'information |
|
Droit syndical
(c) |
|
Droit à
un salaire minimum |
| Droit de se
former |
Droit de
grève (c) |
|
Conventions
collectives (c) |
| Droit de
fonder une famille |
Conditions
nécessaires au développement de la
famille (c) |
| Droit d'avoir
des enfants |
Droit à
une existence décente (c) |
| Propriété
|
Droit de
collecter l'impôt |
| Droit à
l'indépendance et à la
souveraineté |
Droit à
la solidarité nationale (c) |