Séquence 1   (% =  heures)

Séquence II Première partie

Thème 1 : une personne

Instructions Officielles

Connaissances Thème 1 - Une personne L’identité juridique d’une personne est inscrite dans l’état civil et garantie par l’État. Thème 2 - Un mineur L’enfant vit sous l’autorité et la protection de ses responsables légaux. Thème 3 - Une personne qui a des droits et des devoirs L’enfant a des droits et des devoirs spécifiques.

Démarches C’est à partir d’exemples pris dans la vie quotidienne que l’on entre dans chacun des thèmes de cette seconde partie : - l’étude d’un acte de naissance pour une réflexion sur l’identité, - l’examen de situations dans lesquelles s’exerce l’autorité des parents ou des responsables légaux, - l’examen de situations de conflit dont la résolution doit reposer sur le respect des règles et non sur la violence.

document de référence Extraits de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 Code civil (art. 55 et 56, 57) Code civil (art. 371, 371-1, 371-3, 371-5 et 372)  Extraits du règlement intérieur du collège

Plan Séquence II Première partie Instructions Officielles Connaissances Démarches document de référence Plan Documents L 2• L

Documents 1 fiche E6-02A      2 TP identité   3 Convention des droits de l'enfant (en préparation)

L'enfant une personne

1• Une identité, dès la naissance

À  la naissance l'enfant reçoit un prénom et un nom de famille donné par filiation.
L'enfant a droit à une nationalité (celle de ses parents) qui le rattache à un État.

La loi donne aux parents la possibilité du choix du nom de famille : celui du père, de la mère ou les deux.

2• L'identité est garantie par l'État

Toute naissance doit être déclarée à la commune du lieu de naissance. Le maire est responsable de l'état civil.
Les parents ont un livret de famille sur lequel figure le (ou les) acte(s) de naissance(s) de leur(s) enfant(s), c'est un document officiel.

La préfecture établit la carte nationale d'identité qui est nécessaire pour aller à l'étranger ou passer un examen.
Le passeport permet de voyager hors de l'Union européenne