Séquence 1   (% =  heures)

Séquence II :  Troisième partie

Thème 3 : Une personne qui a des droits et des devoirs

Instructions Officielles

Connaissances Thème 1 - Une personne L’identité juridique d’une personne est inscrite dans l’état civil et garantie par l’État. Thème 2 - Un mineur L’enfant vit sous l’autorité et la protection de ses responsables légaux. Thème 3 - Une personne qui a des droits et des devoirs L’enfant a des droits et des devoirs spécifiques.

Démarches C’est à partir d’exemples pris dans la vie quotidienne que l’on entre dans chacun des thèmes de cette seconde partie : - l’étude d’un acte de naissance pour une réflexion sur l’identité, - l’examen de situations dans lesquelles s’exerce l’autorité des parents ou des responsables légaux, - l’examen de situations de conflit dont la résolution doit reposer sur le respect des règles et non sur la violence.

document de référence Extraits de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 Code civil (art. 55 et 56, 57) Code civil (art. 371, 371-1, 371-3, 371-5 et 372)  Extraits du règlement intérieur du collège

Plan Séquence II Première partie Instructions Officielles Connaissances Démarches document de référence Plan Documents L'enfant une personne 1• L’enfant est un mineur. 2•  Droits et devoirs du mineur. 3• Les responsables légaux

Documents 1 État civil 2 fiche E6-03A 3 Convention des droits de l'enfant (en préparation)

L'enfant à des droits et des devoirs

1•Les droits des enfants

Diaporama sur les droits de l'enfant

 Les principaux points de la Convention des droits de l'enfant de 1989

1•Tous les enfants sont égaux en droit : filles, Garçons, quelles que soient leurs origines ou celles leurs parents.

2• Chaque enfant doit pouvoir vivre en famille

3• Chaque enfant doit pouvoir avoir une identité : un nom, un prénom, une nationalité

4• Chaque enfant doit pouvoir être correctement nourri et soigné.

5• Chaque enfant à le droit à l'éducation et aux loisirs.

6• Chaque enfant qui a un handicap a le droit d'être aidé à vivre avec les autres en étant le plus autonome possible.

7• Chaque enfant a le droit à la protection de sa vie privée.

8• Chaque enfant a le droit de s'exprimer et d'être entendu sur les questions qui le concernent.

9• Chaque enfant doit être protégé contre toutes les formes de violence.

10• Personne n'a le droit d'exploiter un enfant.

11• Lorsqu'il commet une infraction, chaque enfant a le droit à une justice adaptée à son âge.

12• En temps de guerre, les enfants doivent être protégés et ne peuvent devenir soldat.

Le Code civil français respecte la Convention des droits de l'enfant en France.

2• Les devoirs des enfants

L'enfant doit honneur et respect à ses parents (code civil).

L'enfant doit habiter avec ses parents et respecter les lois de l'État dans lequel il vit (par exemple le Code de la route).

L'enfant est soumis à l'autorité de ses représentants légaux (généralement ses parents).

L'enfant doit respecter les règlements des établissements qu'il fréquente (par exemple celui du collège).

L'enfant doit respecter les interdictions qui concernent les mineurs :

— substances interdites (tabac, alcool…)

— films et revues réservés aux adultes (violence, pornographie…)

— lieux interdits (débits de boissons…)

— conduite de véhicules à moteur

— manipulation de substances où d'outils dangereux

— sorties tardives

L'enfant est sujet à l'obligation scolaire, il doit être assidu et ponctuel, rendre les travaux et fournir des efforts pendant et après la classe.