Séquence 1   (% =  heures)

Séquence III :  Première partie

Thème 3 : L'habitant

Instructions Officielles

Connaissances Thème 1 - L’organisation de la commune et la décision démocratique Toute collectivité a besoin d’une organisation politique. L’équipe municipale prend des décisions qui concernent la commune et l’ensemble de ses habitants. Thème 2 - Les acteurs locaux et la citoyenneté Les habitants peuvent participer à la vie de la commune directement ou par le biais d’associations. Ils doivent contribuer au respect de l’environnement et du cadre de vie

Démarches Ce thème est abordé par une étude de cas : visite à la mairie et rencontre avec un élu, projet municipal, enquête publique. L’étude d’une association, ses missions et son implication dans le quartier peut être le point de départ d’une réflexion sur le rôle des habitants. On étudie l’agenda 21 de la commune (ou celui d’une autre commune) afin de montrer les actions mises en place pour le développement durable et comment chacun peut y participer.

document de référence −    Code électoral, art. L 227 −    Extraits d’un projet municipal −    Extraits de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22 −    Extraits du règlement d’une association −    Agenda 21 de la commune

Plan Séquence II Première partie Instructions Officielles Connaissances Démarches document de référence Plan Documents L'enfant une personne 1• L’enfant est un mineur. 2•  Droits et devoirs du mineur. 3• Les responsables légaux	Documents Fiche sur le fonctionnement de la commune (E6-04A)

L'habitant : électeur et administré

1• Organisation de la commune.

Organigramme du fonctionnement d'une municipalité.  Fiche sur le fonctionnement de la commune (E6-04A)

Le conseil municipal représente les habitants.

La commune est une collectivité territoriale. Tous les six ans, les citoyens de la commune élisent leurs conseillers municipaux. Ceux-ci élisent, parmi eux, le maire et ses adjoints.

Le conseil municipal se réunit régulièrement en séance publique à la mairie. Il règle  par des délibérations des affaires de la commune. Il vote le budget de la commune. Les principales recettes de la commune sont les impôts, payés par les habitants (taxe foncière et d'habitation), et les subventions de l'État.

Le conseil municipal est au service des habitants.

La commune est chargée de la construction et de l'entretien des écoles et de la voirie, de la distribution de l'eau, de la lutte contre l'incendie, du ramassage des ordures ménagères, etc. Elle adopte son plan local d'urbanisme (PLU) après une enquête publique auprès des habitants, pour recueillir leurs avis.

Le maire dirige les services municipaux auxquels recourent les habitants tout au long de leur vie : état civil, centre communal d'action sociale (CCAS), etc. Il est officier d'État civil, organise les élections, veille à la sécurité des habitants en faisant respecter la loi, délivre les permis de construire, pas etc.

2•  Visite de la mairie.