| DES DROITS DE NATURE DIFFÉRENTE |
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Idée Les droits sont garantis par l'État Questions Quels sont les types de droits? Dans quel contexte ces droits ont-ils été acquis? Droits pour l'égalité ou pour la liberté? |
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Vocabulaire (LEXIQUE)
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| droit créance - droit liberté - droit au travail - grève - syndicat - comité d'entreprise - État providence - droits sociaux - discrimination |
| Documents | Exercices |
| Voir l'ancien cours |
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1864 : le droit de grève
1884 : le droit de se syndiquer
1906 : le repos du dimanche
1936 : les congés payés
les comités d'entreprise
les délégués du personnel
la semaine de 40 heures
1945 : la sécurité sociale
1950 : le salaire minimum (SMIG)
1983 : l'égalité des hommes et des femmes
Le droit à un travail : il est affirmé dans la
constitution de 1946 mais… une partie de la population est victime du
chômage.
L'égalité des hommes et des femmes : le salaire moyen
des femmes est toujours inférieur à celui des hommes pour
un niveau de qualification égal (une nouvelle loi a
été votée en 2001), les attitudes sexistes
persistent.
Le droit de grève : de plus en plus souvent les travailleurs
doivent doivent déclarer leur intention de faire et sont
obligés d'assurer un service minimum.
Le repos dominical et les congés payés : de nouvelles
règles permettent de travailler le dimanche, les CDD ont une
durée trop courte pour permettre des vacances.
Le droit à la protection de la santé :
sécurité sociale ou CMU
Le doit au logement décent (loi du 31 mai 1990)
Le droit à l'éducation jusqu'à 16 ans
Le droit à une formation professionnelle (CFA).
La mise en place d'un revenu minimum d'insertion.
Les allocations : familiales, de rentrée scolaire, de parent
isolé, d'aide au logement.
Les bourses d'étude
Les logements sociaux : obligatoires dans les villes.
Les foyers de jeunes travailleurs
De nouveaux impôts : la CSG (contribution sociale
généralisée).
L'obligation dans les entreprises (de plus de 20 salariés)
d'employer des personnes handicapées.
Il protège et il valorise les entreprises nationales (aide
aux banques en 2008)
Aide à la reprise des entreprises en difficulté et sauvetage d'emploi
Remarque : ce ne sont pas des droits, mais un choix politique de l'État :
-État interventionniste : il joue un rôle économique en protégeant les entreprises nationales, il limite la concurrence et assiste les entreprises.
- État libéral : il n'intervient pas (le moins possible) sur l'économie.
Le droit liberté est protégé par la loi, il n'impose pas d'obligation et laisse le choix d'en profiter ou non.
Le droit créance est une obligation de la
socièté
envers toute personne.
On peut donc classer les droits en droits individuels ou collectifs,
mais aussi en droits liberté ou en droits créances.