LES PRINCIPES DE LA JUSTICE |
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| Localisation géographique (carte) | Chronologie | Vocabulaire (LEXIQUE) |
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1789 1790 |
Thémis, allégorie, impartialité, débat contradictoire, institution, impartialité, présomption d'innocence, double degré de juridiction, proportionnalité des peines, appel, rétroactivité, droits de la défense, récidiviste. |
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Documents |
Exercices |
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Allégorie de la justice |
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Questions préalablesLa justice est représentée par une femme, c'est une allégorie dont les attributs sont le glaive et la balance, parfois Thémis (c'est son nom) est représentée avec un bandeau sur les yeux.
Le glaive symbolise la décision : la justice "tranche" en cas de différend.La justice est devenue une institution d'État en France en 1789 lorsque les justices seigneuriales ont été abolies la nuit du 4 août 1789 (voir document 1 page 44).
La justice est aussi une abstraction : une idée qui peut être différente d'une personne à l'autre.
Actuellement la justice est rendue par des juges au nom des valeurs de la démocratie : l'intérêt général et l'égalité devant la loi.
Compléter le tableau des
principes de la justice en utilisant l'exercice 3 page 53 et les
documents 2 et 3 page 47.
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PRINCIPE | EXEMPLE ou TEXTE |
| 1 | Impartialité | Exercice 3 page 53 (3) La justice annule un arrêté préfectoral Document 2 page 47 Extrait de la constitution de 1958 : "Les magistrats du siège sont inamovibles" |
| 2 | Égalité devant la loi | Document 2 page 47 Extrait des lois des 16 et 24 août 1790 : "Tous les citoyens, sans distinction, plaideront en la même forme et devant les mêmes juges, dans les mêmes cas." |
| 3 | Présomption d'innocence | Exercice 3 page 53 (2) Une personne soupçonnée de dopage est remise en liberté pendant que l'enquête se poursuit. |
| 4 | Recherche de la preuve | Exercice 3 page 53 (5) À la suite d'incendies inexpliqués la justice fait appel à des témoins et à des experts |
| 5 | Gratuité | Document 3 page 47 Toute personne dont le revenu est insuffisant peut demander l'aide juridictionnelle et bénéficier gratuitement d'un avocat |
| 6 | Double degré de juridiction | Exercice 3 page 53 (4) Suite à une condamnation estimée exagérée, le condamné décide de demander un second jugement : l'appel. |
| 7 | Proportionnalité des peines | Exercice 3 page 53 (1) Dans une condamnation, le récidiviste a une peine beaucoup plus lourde. |
Remarque : une loi pénale ne peut pas être rétroactive, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible de condamner une personne pour un fait commis avant le vote de la loi.
La présomption d'innocence et la recherche de la preuve font partie des droits de la défense.
Dans toute procédure concernant un enfant son opinion doit être entendue et prise en compte.