Pour faire ce travail, il faut savoir :
Créer un document dans un traitement de texte.
Couper et coller des parties de texte.
Éditer le texte (le mettre en valeur : gras, italique, …)
Enregistrer et imprimer le document.Par groupe de deux maximum, en deux heures il faut créér un document sur la Convention européenne des Droits de l'Homme à partir d'une trame proposée.
Consignes de présentation :
Inscrire les noms des élèves en haut et à gauche du document.Le texte de la trame sera mis en gras.
Les citations (fortement conseillées) seront en caractère italique (penché) et entourées de guillemets, le numéro de l'article sera précisé.
Le travail doit être facilement lisible, les pages seront numérotées.
Conseils : imprimer la trame et noter le numéro des articles au stylo avant la rédaction. Ne pas négliger les pages 88 et 89 du livre d'Éducation civique.
Trame (ce qu'il faut compléter)
Titre complet : « »
Date et lieu : « »
Le but de ce texte : « »
Quelles sont les "Hautes Parties" qui s'engagent sur ce texte ?
1• La protection des libertés :
Liberté de circuler : « »Liberté d'expression : « »
Liberté d'association : « »
Liberté de culte : « »
Liberté familiale : « »
2• La protection des personnes :
Protection de la vie : « »Refus de la torture : « »
Refus de l'esclavage : « »
Conditions de détention : « »
Protection des mineurs : « »
Lutte contre la drogue : « »
3• Les principes de la justice
L'impartialité et l'indépendance : « »La présomption d'innocence : « »
La gratuité : « »
La recherche de la preuve : « »
Le débat contradictoire : « »
Le double degré de juridiction : « »
La non rétroactivité des lois : « »
4• Les situations d'exception
Guerre : « »Insurrection : « »
5• La cour des Droits de l'Homme
Qui la compose (nombre de juges, nomination, durée du mandat)?Comment fonctionne-t-elle (chambres) ?
Qui peut la saisir (demander un jugement)?
Qui finance le fonctionnement?
Quelle est l'importance des décisions qu'elle prend?