 Toutes les
personnes doivent avoir accès à l'éducation |
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 (durée 3 heures)1• Dans le monde : la déclaration des Droits de l'enfant 2• En France : L'école obligatoire |
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| Propositions
de rechercherches |
Présentation |
Classe
de . … |
classe
de : … |
| Les papiers d'identité | orale
(5mn) |
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| Pourquoi et comment changer de nationalité? | orale
(5mn) |
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| Les documents d'État civil | |
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Le patronyme (vient de pater le père en latin) est transmis par filiation.
Le(s) prénom(s) (devant le nom) sont choisis par les parents
La date de naissance et le code d’identification
exercice 3 page 40La date de naissance permet d’éviter les confusions entre personnes, elle est à la base du numéro national d’identification: numéro INSEE ou sécurité sociale
La nationalité est attibuée à la naissance par droit du sang (filiation) ou droit du sol (lieu de naissance) dans certains pays, mais elle peut aussi être acquise par naturalisation.
Depuis 1792 l’état civil n’est plus tenu par le curé mais par la mairie
Le registre des naissances
Le registre des naissances
5987
Le vingt et un septembre mille neut cent quatre vingt-deux à 11
heures trente est né à la maternité Place de la
Victoire, Nicolas, Rémi, Frédéric, du sexe
masculin, de Yvon, Claude Lalande, commerçant, né a Nancy
le 14 Mars mil neuf cent cinquante-neuf et de Sylvie, Françoise,
Emillia Sintra, secrétaire médicale, née à
Briey le 6 mai mil neuf cent soixante-trois, domicilés 5 rue de
l’église à Laneuville
dressé le vingt deux septembre mil neuf cent quatre vingt deux,
9h10, sur déclaration du pére qui lecture faite,
aprés avaoir été invité à lire
l’acte, a signé avec nous, Gilbert Lelon, officier d’état
civil par délégation à la mairie de Laneuville.
***
Qui a déclaré la naissance de Nicolas?
A quel jour, à quel heure et à Quel endroit?
Qui a enregistré la naissance de Nicolas?
Où Faut-il s’adresser pour obtenir un extrait d’acte de
naissance?
Quels autres actes d’état civil sont portés sur les
registres?*
La naturalisation peut être accordée par l’État
Doc 1 page 38 Doc. 5 page 39En France certaines conditions permettent d’otenir la nationalité: mariage avec un autochtone, naissance sur le territiore et manifestation de volonté.
manifestation de volonté (gn,f) page 38, démarche volontaire de jeunes étrangers (entre 16 et 21 ans) pour devenir Français.
Dans certains cas, il est possible de changer de nom (nom difficile à porter, nom qui disparaît, changement de sexe,…).
En cas de mariage la femme peut porter le nom de son mari, mais pour l’état civil elle conserve son nom de jeune fille.
L’identité mais aussi la vie en famille, le domicile, le courrier, la santé, la scolarité, l’image et la voix des personnes sont protégés par la loi.
Les documents d’état civil
C.N.I. : carte nationale d’identité
la carte d’identité
*identitéTout Français peut obtenir une carte d’identité
Titre de séjour
Tout étranger qui habite en France doit avoir une carte de résident
Passeport
Doc 4 page 39Livret de famille
Fiche d’état civil
Extrait d’acte d’état civil
*Extrait de l’acte de mariage n°18**