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DocumentsCahiers de doléances de Pont-à-Mousson  |
[§ introduction p
48 du livre] À la fin du XVIIIe
siècle, l'Angleterre impose des taxes à ses treize
colonies d'Amérique, sans les consulter. En 1775, les
colons s'unissent contre les abus imposés par la
métropole. La guerre d'Indépendance, de 1775
à 1783, se termine par l'indépendance des
colonies, soutenues par la France. Les États-Unis
adoptent une Constitution écrite, directement
inspirée des idées des Lumières. Cet
événement a un grand retentissement en Europe.
Depuis la fin du XVIIe siècle, les comptes de la
Monarchie affichent un déficit croissant : entretien de
la cour, dépenses militaires, etc. Des ministres
recherchent des solutions et proposent un nouvel impôt,
payable par tous. Mais les projets de réforme ne
conviennent pas à la noblesse et le roi va convoquer les
États généraux en novembre 1788.
Une suite de mauvaises récoltes fait augmenter le prix du
pain et des troubles éclatent.
Cahiers de doléances de Pont-à-Mousson
Les parlements (cours de justice) et les nobles refusent les réformes, le Roi est obligé de convoquer les États généraux pour le 1 mai 1789
Cahier des doléances de Pont à Mousson rédigé par le Tiers-État
| Cahier
des doléances de Pont à Mousson
rédigé par le Tiers-État Paroisse de l’évêché de Metz: Saint Martin Paroisses de l’évêché de Toul: Saint Laurent, Saint Jean Baptiste et Sainte Croix en Rup Établissements religieux: Abbaye de l'ordre des Prémontrés, Chapitre de l'insigne église collégiale de Sainte Croix, Commanderie de l'Ordre de Malte, Carmes chaussés, Carmes déchaussés (hors de la ville), Chanoines réguliers de Saint Antoine et de Saint Augustin, R.R. P.P. Capucins et Minimes, Religieuses de la congrégation Notre-Dame, de la Congrégation Saint Marie, Carmélites, Annonciades la Bienheureuse Jeanne de France, Abbaye des Clarisses. Population: 1651 feux dont1234 pour le Tiers-État en 1789 (6428 habitants en 1790) Imposition: 17519 livres 11 sols 6 deniers (8989 livres pour la subvention et 8530 livres pour les ponts et chaussées). Procès verbal Date: 10 mars 1789 Lieu: salle ordinaire de l'Hôtel de Ville de Pont à Mousson Présidence: Officiers municipaux. Députés: Viard, lieutenant maire; Lempereur, marchand; Colombel, marchand; Maugras, Docteur médecin; Ragot, lieutenant particulier au bailliage; Mallarmé, Assesseurs: Demory, rentier; Willemin, avocat. |
Les doléances sont des souhaits La paroisse (division religeuse) servait aussi de division administrative Les monastères sont très nombreux à Pont à Mousson. Le clergé, comme la noblesse rédige des cahiers séparés. L'Hôtel de Ville, qui avait brûlé en 1781 vient juste d'être reconstruit Les Députés sont des notables: "bourgeois", il n'y a pas d'ouvriers ou d'artisans. |
| 1°
Établir une constitution assise sur des lois fondamentales qui fixent d'une manière certaine et inaltérable les droits du Monarque et ceux de la Nation. |
Si le Roi est soumis à la loi, la monarchie devient constitionnelle |
| 2° Assurer le Trône à la famille royale selon l'ordre de succession qui a été suivi jusqu'à présent, sans que les femelles ni leurs descendants puissent succéder même dans le cas d'extinction de toutes les branches masculines. | Pas de femme sur le Trône: c'est le rappel de la loi salique (des Francs). |
| 3° Statuer que le Monarque jouira de la puissance exécutive dans toute son étendue; qu'il aura le droit de faire la paix, la guerre, de conclure des alliances tant offensives que défensives afin de pourvoir, par les moyens qu'il jugera les plus convenables, à la sûreté et à la dignité de la Nation dans tous ses rapports extérieurs et politiques. | On demande la séparation des pouvoirs: le Roi ne conserve que l'éxécutif (comme un président) |
| 4° la liberté individuelle assurée par l'abolition de tout ordre arbitraire, de sorte qu'aucun citoyen ne puisse être arrêté et détenu en vertu d'aucune lettre close au delà du temps indispensablement nécessaire pour qu'il soit renvoyé entre les mains de ses juges naturels. | Suppression de l'arbitraire royal (peu utilisé):
plus de lettres de cachet. article inspiré de l'habéas corpus anglais |
| 5° La Nation seule sera reconnue avoir le droit de s'imposer, d'accorder les subsides, d'en régler l'étendue, l'assiette, la répartition, l'emploi et la durée et d'ouvrir les emprunts. Tout autre manière d'imposer ou d'emprunter sera déclarée illégale, inconstitutionnelle et de nul effet. En conséquence, toutes les impositions mises ou prorogées hors des États, ou accordées particulièrement par quelque province, ville ou communauté seront également nulles et illégales et il sera défendu, sous peine de concussion, de les répartir asseoir et lever. | Le peuple fixe les impôts Les emprunts sont décidés par une loi votée, comme le reste du budget: c'est une loi de finance Le pays connait une crise financière grave : guerre et dépenses de la cour concussion : abus d'un pouvoir financier |
| 6° Les États Généraux seront toujours composés d'un nombre égal de députés du Tiers État à celui des ordres réunis, et leur retour périodique sera fixé au terme de quatre ans. | C'est le problème de la représentation:
vote par tête ou vote par ordre? et doublement du
Tiers. Normalement les privilégiés (noblesse et clergé : 6% de la population) ont la majorité en cas de vote. Les derniers États-Généraux datent de 1614 |
| 16° les députés prendront ensuite connaissance détaillée des finances et des besoins de l'État rigoureusement démontrés pour après avoir opéré les réductions dont la dépense sera susceptible et avoir rendu compte de leur travail aux États provinciaux, être par lesdits États autorisés à consentir aux subsides qui seront jugés nécessaires et dans la proportion qui devra être supportée par cette province, à charge que la ferme générale et tous les droits y annexés seront supprimés ainsi que tous les impôts distinctifs et que les subsides accordés seront également supportés et répartis entre tous les citoyens de tous les ordres sans distinction d'un privilège et à raison de leurs facultés. | Le budget est vérifié par les
députés. États : (n,m) sous l'Ancien Régime: assemblées chargées de répartir les impôts entre les villes et les baillages d'une région. le fermier général avance au roi le montant des impôts et se fait largement rembourser par les contribuables. subsides: impôts consentis Noblesse et clergé ne payent pas d'impôts. |
| 17°La réforme des abus dans l'administration de la justice, la révision des codes civil et criminel, l'abréviation des procédures, un délai fixé pour la décision de toute affaire de quelque importance elle soit, l'abolition de la vénalité des offices de judicature, | Le système judiciaire est très
compliqué: les juridictions mal définies et
superposées et les délais très longs. Les charges de magistrats (juges) sont vendues. |
| 29° Le sel et le tabac doivent être réputés marchandises dont la vente doit être affranchie de tous impôts ainsi que les denrées de première nécessité. | La population a augmenté, les mauvaises
récoltes ont fait monter le prix du blé, les
paysans ne peuvent plus acheter de produits
manufacturés. La gabelle et les autres taxes sont très mal vues. |
| 30° L'examen et la vérification des causes d'aliénation des domaines de Sa Majesté situés en cette province depuis 1736, liberté accordée aux députés de consentir, s'ils le croient avantageux, à l'engagement des domaines pour un temps limité qui ne pourra excéder trente années. | |
| 39° La résidence des Évêques et autres Bénéficiers strictement exigée au moins pendant neuf mois de l'année, sous peine de saisie de leur temporel | Les Évèques ne résident pas dans leur diocèse. Biens matériels (palais,…). |
| 48° Réclamer l'université de cette ville transférée à Nancy contrairement à son titre d'érection et à l'article 14 du traité de cession de la Lorraine nonobstant une possession de près de deux cents ans et au préjudice de l'intérêt général | L'Université a été transférée en 1768 (deux ans aprés le rattachement de la Lorraine à la France) c'est un manque à gagner pour Pont. |
| 49° Solliciter le réachat de la banalité des Moulins de cette ville et des droits de jauge et de cordage pour être administré par les officiers municipaux ainsi que les autres fermes de la ville | Même en ville il reste des usages féodaux: moulins obligatoires et vérification des mesures (cordage du bois). |
| 52° Nécessité urgente et indispensable de pourvoir incessamment aux moyens de contenir dans ses bords, la rivière de Moselle, dont les fréquents débordements font courir les plus grands risques à la ville. Injustice des alluvions qui devraient être accordées en indemnité aux propriétés enlevées et dégradées. | Les inondations sont fréquentes et le lit de la Moselle n'est pas fixe: il faut construire des digues. |
| 53° Restreindre les juifs dans les formes les plus étroites conformément aux ordonnances de nos souverains et leur interdire toute propriété et habitation en cette ville. | Les juifs devaient habiter certains quartiers, ils étaient considérés comme étrangers. |
| 55° Les différentes évolutions de troupes n'étant que dans l'intérêt de la nation et de l'État, les logements de passages ne doivent pas être supportés par la ville de Pont à Mousson. | Les habitants ne veulent plus loger de soldats (dégâts dans les maisons) |
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