Une récente circulaire (C. no 2000-105 du 11 juillet 2000), publié au BOEN n° 8NS fait le point sur les procédures disciplinaires. Le sujet était à l'ordre du jour. Au cours d'un colloque du Foyer départemental de l'enfance à Marseille, Eirick Piarat, enseignant à IUFM de Nancy, rappelait que « la sanction est devenue un sujet tabou ». Or « dès qu'on pose une règle, on ne peut faire l'économie d'envisager sa transgression, et la réponse à apporter à cette transgression ». C'était aussi une des conclusion du Colloque « enseignement et justice » que nous avions organisé en février avec le concours des avocats-conseils des Autonomes de Solidarité.

La circulaire sus-citée vient renforcer le décret du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les EPLE. Elle rappelle dans son préambule les conditions indispensables de cohérence et de transparence pour que l'élève accepte les conséquences de la transgression qu'il a commise, la sanction s'inscrivant alors dans la mission éducatrice de l'école.

Sanctions et punitions doivent être prévues dans le règlement intérieur. Déterminer par voie réglementaire l'ensemble des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires met chacun en mesure de savoir ce qu'il risque lorsqu'il commet une transgression.

les mesures de prévention :
• confiscation d'un objet dangereux
• engagement signé par l'élève en termes de comportement.
les mesures de réparation :
la réparation, pour être éducative, ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.
L'accord de l'élève et de ses parents (s'il est mineur) doit être recueilli. En cas de refus il sera
fait application d'une sanction.
le travail d'intérêt scolaire :
Celui-ci doit être associé à toute mesure d'exclusion, l'élève restant soumis à l'obligation
scolaire. Il permet d'éviter le retard dans la scolarité et de préparer le retour en classe.

Les sanctions figurent normalement dans le dossier administratif de l'élève mais désormais les sanctions de l'année précédente sont effacées (hormis l'exclusion définitive).

Par contre chaque établissement tient un registre des sanctions dans lequel sont mentionnés l'énoncé des faits, et les mesures prises, mais pas l'identité de l'élève. C'est en quelque sorte une jurisprudence adaptée à l'établissement, qui permet de donner de la cohérence aux mesures à prendre pour des cas analogues.

D'autre part, en cas de loi d'amnistie, celle-ci s'applique aux sanctions disciplinaires administratives. Un élève « exclu définitivement » peut être amené à se faire réinscrire dans l'établissement d'origine.