Règlement Intérieur du collège Jacques Marquette

Pont-à-Mousson

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLLÈGE JACQUES MARQUETTE - PONT-À-MOUSSON
Préambule
Aucune société ne peut fonctionner sans l'établissement et le respect de lois. Le Collège Jacques Marquette constitue une société humaine et à ce titre, il nécessite un certain nombre de règles qui permettent d'éviter les dysfonctionnements. L'ensemble de ces règles constitue le règlement intérieur. Il a force de loi au collège en fixant un code de conduite unique face à la diversité des comportements. Il a pour objectif de faciliter les conditions de travail pour chaque membre de la communauté éducative en améliorant la vie en collectivité. Ce règlement intérieur a été élaboré dans le but d'éduquer l'élève à la citoyenneté, en le préparant à l'exercice de ses droits et au respect de ses obligations. L'inscription au collège Jacques Marquette implique l'adhésion à ces principes et les manquements à la règle entraîneront des punitions ou des sanctions prévues par ce règlement.

Article 1 - LES DROITS


Les membres de la communauté éducative disposent au sein de l'établissement de droits individuels et de droits collectifs. L'exercice de ces droits s'opère dans le respect de la laïcité et des opinions de chacun, dans le souci de tolérance, de respect de l'autre et de neutralité du service public.

1 - 1. DROITS INDIVIDUELS


Au sein de la communauté éducative, chacun a droit au respect de son intégrité. Il possède un droit de protection contre toute agression physique ou murale. It en découle l'obligation pour tous de renoncer à toute forme de violence.

Chacun a droit au respect de sa liberté de conscience. Il dispose de la liberté d'exprimer son opinion au sein du collège, à la condition d'en user dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

1 - 2. DROITS COLLECTIFS

1 - 2 - 1. Les délégués des élèves


Toutes les élections concernant les élèves (délégués de classes, conseil d'administration) sont précédées d'une information sur la nature et le rôle des institutions où siègent les élèves élus, ainsi que sur les missions qui leur sont attribuées. Cette information est essentiellement dispensée par les professeurs principaux et le Conseiller Principal d'Éducation (CPE), mais tous les personnels s'attachent à reconnaitre leur rôle et à lui donner l'importance qu'il mérite.

Une fois élus, les délégués ont droit à une formation spécifique qui les aide à exercer leur fonction et l'accès à l'information leur est facilité. Ils ont le droit de consulter leurs camarades et le devoir de les représenter et de se taire leur porte-parole. Ils contribuent à donner vie à la collectivité dans le domaine proprement scolaire et dans les relations avec l'extérieur.

1 - 2 - 2. Le droit d'affichage et de réunions


Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse doit servir de règle pour l'affichage et les réunions organisées au sein de l'établissement.

L'affichage d'informations à destination des élèves est obligatoirement vise pur le CPU sous peine d'être enlevé.

Les réunions d'adultes sont autorisées si une demande préalable est adressée et accordée par le Principal. Les demandes émanant des élèves doivent être adressées au CPE par l'intermédiaire des délégués de classes exclusivement.

1 - 2 - 3. Le droit d'association : le Foyer Socio-Educatif, l'Association Sportive,


Dans le cadre de l'apprentissage à l'autonomie, les élèves ont le droit de prendre eux-mêmes la responsabilité partielle de certaines de leurs activités à caractère éducatif. C'est dans ce but qu'a été créé le Foyer Socio-Educatif (FSE), dont l'objet est de faire du collège Jacques Marquette un lieu de vie, en proposant des activités, des animations, des clubs, des sorties ou des voyages en dehors du temps scolaire. (voir aussi chapitre 7 des informations pratiques dans le carnet de liaison)

L'Association Sportive (AS) fonctionne sous la conduite des professeurs d'EPS. Elle permet de pratiquer une
activité sportive dans le cadre d'équipes représentant le collège, (voir aussi chapitre 8 des informations pratiques dans le carnet de liaison)

Le droit de participation à ces deux associations est reconnu à tous les élèves après paiement d'une faible cotisation annuelle. Le programme de leurs activités est saurais au chef d'établissement et au conseil d'administration.

Toute demande de création d'une nouvelle association doit être soumise au conseil d'administration. Les statuts auront été déposés au préalable auprès du chef d'établissement.

1 - 2 - 4. Le droit de publication


Les élèves ont le droit de créer un journal au sein du collège. Le contenu est soumis à l'approbation du chef d'établissement 72 heures avant sa publication et sa diffusion au sein de l'établissement. Quelle qu'en soit la forme, le contenu ne doit pas porter atteinte à la vie privée, ni être injurieux ou diffamatoire. Il respecte les droits d'autrui et l'ordre public. Le droit de réponse de toute personne mise en cause directement ou indirectement doit être assuré.

Article 2 - LES DEVOIRS

2- 1. ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ


L'assiduité et la ponctualité sont des éléments essentiels au bon fonctionnement du collège.

2 - 1 - 1. Absences des élèves


l'assiduité est essentielle à la réussite du projet personnel de l'élève et constitue sa première obligation.

En cas d'absence de leur enfant, ses responsables se doivent de prévenir l'établissement le plus tôt possible. Ils préciseront le motif et la durée probable de l'absence en téléphonant au Bureau de la Vie Scolaire (BVS 03 83 80 00 43). Quelle que soit la durée de l'absence, l'élève est tenu, dès son retour, de se présenter au BVS avec son carnet de liaison dûment rempli et signé par ses parents ou ses responsables légaux. Le professeur n'accepte pas l'élève en cours sans un justificatif du BVS attestant que ce service est informé de son retour.

 En cas d'absence prévisible et motivée, les responsables de l'élève informent le CPE par anticipation en rédigeant un mot dans le carnet de liaison.

Les absences injustifiées sont traitées par le CPE ou l'équipe de direction qui convoque l'élève et se met en rapport avec sa famille. Si la situation ne s'améliore pas, un signalement est transmis à l'inspection Académique qui prendra tes mesures appropriées. De plus, un absentéisme volontaire peut donner lieu à une procédure disciplinaire.

.2 - 1 - 2. Absences des personnels


En cas d'absence non prévue, la personne concernée est tenue de prévenir le collège le plus tôt possible en téléphonant au 03 83 80 00 41.

En cas d'absence prévisible (sauf convocations institutionnelles), une demande écrite est déposée au secrétariat de direction et soumise à l'approbation du chef d'établissement.

2 - 1 - 3. Retards


1-La ponctualité est une marque de respect porté au travail d'autrui, élèves ou adultes.

Tout élève arrivé après la sonnerie est en retard. Il doit obligatoirement passer au BVS où on lui vise un billet de retard avant d'entrer en cours. Là encore, les professeurs n'acceptent pas l'élève en cours sans un justificatif du BVS attestant que ce service est informé de son arrivée. Tout retard de plus d'une heure est considéré comme une absence. Les retards à répétition sont punis au même titre que les absences injustifiées.

2 - I - 4. Régimes


Les élèves sont tenus d'être présents au collège de leur premier à leur dernier cours de la demi-journée pour

les externes et de la journée pour tes demi-pensionnaires. (voir aussi le détail des deux régimes clans le chapitre t des informations pratiques du carnet de liaison)

2 - 1 - 5. Sortie des élèves en cas d'absence d'un professeur


En cas d'absence d'un professeur, les élèves se rendent en permanence, s'ils ne sont pas autorisés à quitter l'établissement, sauf si le cours supprimé a lieu en début ou en tin de demi-journée pour les externes, en début ou en fin de tournée pour les demi-pensionnaires. À titre d'exemple, en cas d'absence imprévue d'un professeur dès 8 h, l'élève externe ou demi-pensionnaire est autorisé à sortir de l'établissement pour no revenir qu'à l'heure de son premier cours.

2-2.TRAVAIL


Les élèves doivent apporter le matériel nécessaire à leur activité, accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées (voir aussi chapitres 3, 4 et 5 des informations pratiques dans le carnet de liaison). Au retour d'une absence de courte durée, l'élève doit se mettre à jour de son travail,

2- 3. TENUE ET COMPORTEMENT


Tous les membres de la communauté éducative se doivent d'adopter un comportement correct les uns envers les autres tant dans leur tenue que dans leur langage. Les rapports sont fondés sur le respect mutuel et aucun acte de violence physique ou verbale n'est toléré. Toute atteinte aux personnes donne lieu à sanction disciplinaire, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires.

Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-l du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le Chef d'Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

2- 4. RESPECT DES LOCAUX ET DU CADRE DE VIE


Préserver le lieu de travail et de formation, respecter le mobilier, les locaux et le matériel mis à la disposition des adultes et des élèves doit être un souci constant pour chaque membre de la communauté scolaire. La propreté est l'affaire de tous, et chacun doit y contribuer, en s'abstenant de dégrader, d'inscrire des graffitis, de jeter des détritus au sol, de cracher... Toute atteinte aux biens donne lieu à punition ou sanction disciplinaire. Elle peut également s'accompagner à réparation financière si nécessaire, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires.

 2- 5. SANTÉ ET SECURITÉ

2 - 5 - 1. Tabac, drogue, alcool


Pour tous les collégiens et tous les personnels, et conformément à la loi, il est strictement interdit de fumer dans la cité scolaire Marquette, dans les locaux comme à l'extérieur.

L'introduction et/ou la prise d'alcool, de drogue ou de tout autre produit toxique dans le collège sont totalement prohibées. En cas d'altération des facultés physiques et/ou intellectuelles entraînée par la consommation de produits cités ci-dessus, la situation est immédiatement signalée par tout témoin présent ou CPE, à l'équipe de direction ou à l'infirmière. Tout manquement à ces règles donne lieu à confiscation, à l'application d'une sanction disciplinaire et peut entraîner des poursuites judiciaires.

2 - 5- 2. Hygiène et santé


L'infirmerie se situe au 1er étage du collège, au-dessus du BVS, dans le couloir 510. Tout élève souhaitant s'y rendre se fait accompagner par le délégué de sa classe jusqu'au BVS, où il est pris en charge par un surveillant qui l'accompagnera jusqu'à l'infirmerie. Suite à sa consultation, l'élève fait viser son billet par l'infirmière. Il/elle passe ensuite au BVS pour informer ce service de son retour en classe. Aucun élève n'est autorisé à quitter l'établissement sans y être autorisé par l'infirmière ou à défaut, par le CPE ou l'équipe de direction en l'absence de cette dernière. Dans tous les cas, les parents sont informés par téléphone et signent une décharge à l'infirmerie ou au BVS lorsqu'ils viennent rechercher leur enfant. En cas de nécessité et/ou si les parents ne peuvent pas être joints, l'infirmière, l'équipe de direction ou son secrétariat, les professeurs d'EPS et le CPE peuvent demander l'intervention des services d'urgence.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

Les médicaments doivent être déposés à l'infirmerie où ils sont administrés suivant la prescription du médecin traitant.

2 - 5- 3. Sécurité des personnes et consignes incendie


Chacun est tenu de prendre connaissance et de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité pour pouvoir s'y conformer en cas de besoin, ou lors des exercices d'alerte et d'évacuation ayant lieu durant l'année scolaire. Tout incident entrant dans ce cadre doit être signalé au BVS ou à l'équipe de direction.

Toute action menaçant la sécurité des personnes donne lieu à l'application de sanctions disciplinaires sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires. En cas de nécessité absolue mettant en cause l'intégrité des Personnes, l'enseignant doit faire avertir l'administration qui prend les mesures nécessaires.

2 - 5 - 4. Sécurité des biens et matériel non scolaire


Il est vivement recommandé de ne pas apporter au collège d'importantes sommes d'argent, de matériel non scolaire ou d'objet de voleur. Si une telle situation se présente, il est conseillé aux élèves de les confier au CPE.

Toute introduction, tout port d'objet dangereux dans l'établissement sont strictement prohibés. Ils donnent lieu à confiscation, à l'application d'une sanction disciplinaire et peuvent entraîner des poursuites judiciaires.

L'uliltsalion du téléphone portable par les élèves n'est tolérée que durant les récréations. Son utilisation est strictement interdite dans les locaux et pendant les cours. Il est confisqué si la sonnerie retentit en cours. L’utilisation du téléphone portable par les personnels durant les cours n'est autorisée qu'en cas d'urgence liée à une nécessité de service.

L'établissement n'a pas vocation à surveiller et protéger les effets personnels des membres de ta cornnsunautó éducative. Il est fortement conseillé aux familles des élèves de contracter une assurance contre le vol et les dégradations. Tout élève victime d'un vol doit en informer le CPE ou l'équipe de direction. S'il est confondu, l'élève coupable se voit sanctionné immédiatement. (Voir aussi chapitre JO des informations pratiques dans le carnet de liaison)

Article 3 ORGANISATION DE LA SCOLARITÉ

3 -. 1  HORAIRES ET MOUVEMENTS


Le collège est ouvert de 7 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 1 5 à 17 h 30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que le mercredi matin. Le collège est fermé le samedi matin. Cinq minutes avant le début des cours situés en début de demi-journée ou après la récréation, une première sonnerie signale aux élèves de se ranger dans la cour à l'emplacement qui correspond à leur salle de classe. Ils se rendent en cours sous la conduite de leur professeur qui vient les chercher dehors.

 Lors de tous les autres interclasses, les élèves se rendent seuls d'une salle à une autre dans le calme, sans chahut, en respectant le sens de circulation e vigueur au collège.

Les sorties en dehors de l'établissement sont strictement interdites durant les interclasses et les récréations.

Sauf urgence, les déplacements d'élèves durant un cours ne sont pas autorisés. Si tel est le cas, l'élève est obligatoirement accompagné d'un délégué de classe.

3 - 2 CARNET DE LIAISON ET RELATIONS AVEC LES FAMILLES


Le carnet de liaison sert d'intermédiaire entre les parents ou les responsables de l'élève d'une part, et les autres membres de la communauté éducative d'autre part. Il est distribué gratuitement à tous les élèves en début d'année scolaire, mais son remplacement est à la charge des familles en cas de perte ou de détérioration importante. Les collégiens doivent porter ce carnet dans leur sac de classe en toutes circonstances. Ils doivent y coller une photo et remplir toutes les rubriques. Un élève qui ne possèderait pas un cornet de liaison complètement et correctement complété peut se voir refuser la sortie du collège en cas d'absence d'un professeur par exemple, et ce même si son régime d'études l'y autorise. Les parents ou les responsables de l'élève veillent à la bonne tenue du carnet et y signent très régulièrement les différentes informations portées par la communauté éducative.

Les élèves et leurs familles sont reçus par les professeurs, le Principal, son adjoint et le CPE après avoir demandé un rendez-vous par l'intermédiaire du carnet de liaison ou par téléphone en cas d'urgence. Les rendez-vous avec le Conseiller d'orientation-Psychologue ou l'Assistante Sociale du collège (voir aussi le chapitre 9 des informations pratiques dans le carnet de liaison) se prennent directement au secrétariat, soit par l'intermédiaire de l'élève, soit par téléphone au 03 83 80 00 41.

3 - 3. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE


L'Éducalion Physique et Sportive est une discipline d'enseignement à part entière qui contribue à la formation globale de l'individu. Les inaptitudes sont donc strictement réglementées et ne peuvent être accordées que par un médecin familial ou scolaire, seule personne habilitée à constater les contre-indications. Outre sa durée, cette inaptitude devra préciser son caractère partiel ou total.

Si l'élève est déclaré inapte pour moins de trois semaines, il assiste au cours d'EPS où une activité adaptée lui est proposée. Il ne se rend en permanence qu'en cas de force majeure (déplacement difficile par exemple). Si cette inaptitude est signée pour une durée égale ou supérieure à trois semaines, l'élève peut rester (ou rentrer) chez lui, à condition que son emploi du temps et son régime le lui permettent (voir l’article 2.1 du règlement intérieur). En outre, si cette inaptitude est supérieure à un mois, l'élève est vu par le médecin scolaire.

Exceptionnellement, les parents, les responsables de l'élève ou l'infirmière de la cité scolaire peuvent être amenés à signer une inaptitude occasionnelle pour une seule séance d'EPS, par l'intermédiaire d'un coupon rempli dans le cornet de liaison. Là encore, l'élève se rend au cours d'EPS où une activité adaptée lui est proposée.

Quelles que soient la nature et la durée de l'inaptitude, le professeur d'EPS concerné doit être le premier
informé de son existence par l'élève. L'élève doit ensuite la transmettre au BVS. (voir aussi chapitres 6 et 8 des informations pratiques dans le carnet de liaison)

Article 4 PUNITIONS SANCTIONS ET RÉPARATIONS


Ce règlement a pour but de favoriser des rapports humains harmonieux entre tous les membres de la communauté éducative. Dans la perspective d'une éducation de l'élève à l'autonomie et à la responsabilité, le collège Marquette a mis en place un permis à points qui comporte 15 points. Tout manquement, toute inobservation des règles énoncées dans ce règlement ou dans la Charte de Vie Scolaire, toute perturbation dans la vie de la classe ou de l'établissement est suivi d'un entretien entre le jeune concerné et, suivant le cas, le professeur, le personnel de surveillance et d'éducation, le Conseiller Principal d'Éducation et/ou le Chef d'Établissement ou son adjoint. Suite à cet entretien, l'adulte a la possibilité de choisir une punition dans l'échelle qui s'établit comme suit :

- réprimande, - travail scolaire supplémentaire,

- inscription dans le carnet de liaison assortie ou non d'un travail supplémentaire avec demande éventuelle d'entretien avec la famille,

- retenue le mercredi matin ou après-midi en fonction de l'emploi du temps de l'élève.

Cette dernière punition est prononcée suite à l'examen du cas de l'élève par la commission du permis à points.

En effet, suivant la faute, l'adulte peut remplir une fiche de signalement d'incident qui est soumise à la commission de retrait de points. Cette commission se réunit chaque semaine pour délibérer du nombre de points à retirer sur le permis des élèves signalés. La perte de points peut s'accompagner d'un travail d'intérêt général ou d'une retenue allant de 1 heure à 6 heures.

 En outre, le permis à points servira de base à l'attribution de la note de vie scolaire de chaque élève.

Par ailleurs, en cas de manquement grave aux obligations des élèves, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées parle Chef d'Établissement ou par le Conseil de discipline

- avertissement écrit, - blâme,

- exclusion temporaire de moins de 8 jours, prononcée par le Chef d'Établissement, exclusion temporaire supérieure à 8 jours, prononcée par le conseil de discipline,

- exclusion définitive de l'établissement, prononcée parle conseil de discipline. Une sanction peut être assortie du sursis.

De la même façon, le dossier de l'élève qui perd l'intégralité des points de son permis est transmis au Chef d'Établissement par la commission de retrait de points, accompagné d'une proposition de sanction disciplinaire lourde.

Les punitions et les sanctions sont individuelles et non collectives. Leur application donne lieu à un entretien préalable avec l'élève, voire l'élève et sa famille, et à une explication de la mesure prise. De plus, elles s'accompagnent éventuellement d'un suivi individualisé de l'élève par un ou plusieurs adultes, sous forme tutorale par exemple.

Dès lors qu'il ne reste plus que 8 points sur le permis de l'élève, un entretien est organisé par le CPE, avec le Professeur Principal, la famille et l'élève.

Diverses mesures de réparation sont prévues pour récupérer des points sur son permis : demande écrite de l'élève et de sa famille, demande motivée d'un personnel ou du conseil de classe, comportement irréprochable et travail bien fait en retenue, action ou travail d'intérêt général au service du collège. ... (se reporter au détail du fonctionnement du permis à points à l'intérieur du carnet de liaison)

-------------------------------------------------------------------Madame et/ou Monsieur , responsables de l'élève (Nom) (Prénom) en classe de _________

reconnaissent avoir pris connaissance avec l'élève désigné ci-dessus du Règlement Intérieur du collège Jacques Marquette de Pont-à-Mousson, modifié et voté par le Conseil d'Administration du 13 mars 2006, ainsi que de la Charte de Vie Scolaire et du fonctionnement du permis à points. Ils s'engagent à les respecter et à les faire respecter par cet(te) élève tout au long de l'année scolaire en cours sous peine qu'il (elle) ne s'expose aux punitions ou aux sanctions prévues à l'article 4 du présent règlement.

Signature des parents ou duresponsable légal de l'élève   Signature de l'élève Signature du Chef d'Établissement représentant l'adhésion des autres membres de la communauté éducative

 

Projet de permis à points

Le permis à points est à présent opérationnel et ce 3ème trimestre devrait permettre de procéder aux ajustements ou modifications nécessaires sur les classes concernées. Il sera généralisé a l'ensemble des classes du collège a la rentrée de septembre 2002.

Je vous rappelle que cette mesure se donne pour objectif de gérer de façon plus juste les punitions et les sanctions.

Avant la mise en place du permis pour les classes citées ci-dessus, nous invitons les représentants de parents d'élèves PEEP et FCPE, les délégués des classes concernées et citées ci-dessus, ainsi que les collègues-professeurs et surtout les professeurs principaux de ces mêmes classes à une réunion d'information. Cette réunion aura lieu en salle 500 du collège

mardi 23 avril à 16 h 30.

BARÈME DE RETRAIT DE POINTS

Chaque élève bénéficie d'un permis de 15 points.

1. MANQUEMENTS ENVERS L'ÉTABLISSEMENT

Absences injustifiées:

- retards sans motif : 1 à Z points

- absences illégitimes : 2 à 5

- heures de retenue non faites :1 à 4

- EPS (absences injustifiées, dispenses abusives,...) : 2 à 4

- sorties injustifiées (récréations, ...) : 2 à 4

Dégradations:

- petites dégradations (crachats, chewing-gum, boules puantes, projectiles, non utilisation des poubelles, ...) :1 à 3

- dégradations importantes (tags, jets d'encre, ..~) : 2 à 5

Absence du carnet de liaison ou mot non signé :1 à 2

Présence dans un lieu non autorisé ou sans motif (couloirs pendant la récréation, BVS toilettes sans motif, ...) :1 à 2

Mauvaise cour durant la récréation 2 à 3

2. MANQUEMENTS ENVERS LE TRAVAIL SCOLAIRE

Travail non fait (maison, classe, ...) :1 à 3

Absence de matériel :1 à 2

Tricherie (avec le voisin, avec documents extérieurs, ).; 2 à 5

Attitude perturbante en cours (boire, manger, bavardages, déplacements, sonnerie de téléphone ou autres bruits, ...):1 à 3

Absence du cahier de texte de l'élève :1 à 2

3. MANQUEMENTS ENVERS LES AUTRES

Vol d'objets de faible valeur : 2 à 8

dégradation affaires autrui : 2 à 8

Mise en cause de la sécurité (dégradation ou jeu avec les alarmes, les extincteurs, ...) : 5 à 8

Altercation verbale légère (moquerie, injures, irrespect, ..) : 2 à 8

Altercation physique légère (bousculades, bagarre, .~.) : 3 à 9

Vol d'objets de valeur *

Racket *

Racisme *

Violence verbale aggravée *

Violence physique aggravée, agression *

Produits dangereux ou interdits (tabac, alcool, drogue, médicaments, .-.) *

*: ces infractions graves relèvent toujours de la seule autorité du Chef d'Établissement qui peut prononcer toute sanction lourde à l'encontre des élèves concernés sans attendre la commission de retrait de points suivante. Pour les collègues professeurs, la procédure est la même et la fiche de suivi.

COMMENT FONCTIONNE LA COMMISSION DE RETRAIT DE POINTS?

Composition:

Fréquence de réunion : toutes les semaines, le mardi de 16 h 30 à 17 h 30
Fiche incident remise au bureau du CPE présent exclusivement
Fichier informatique géré par les CPE
Parents prévenus si plus de 5 points perdus, par courrier avec retour du courrier signé au bureau du CPE.
Affichage informatif et non nominatif en salle des professeurs et pour les élèves (statistiques)

COMMENT RETROUVER LES POINTS PERDUS AVANT DE LES PERDRE TOUS?

QUE SE PASSE-T-IL QUAND UN ÉLÈVE N'A PLUS AUCUN POINT SUR SON PERMIS?

La commission de retrait de points transmettra le cas d'un élève qui n'a plus aucun point sur son permis au Chef d'Établissement, qui prononcera l'exclusion de l'élève.

Pont-à-Mousson, le 1 er Septembre 2009
Le Conseiller Principal d'Education du Collège Jacques Marquette
Objet : vérification de la tenue des carnets de liaison
Chaque élève doit systématiquement être en possession de son carnet de liaison lorsqu'il est au cottège. tors de t'absence d'un professeur par exempte, i'étève ne pourra pas sortir de l'établissement s'il ne présente pas un carnet rempli, signé et à jour ; et ce même s'il dit y être autorisé par ses parents.
Les Personnels de la Vie Scolaire vous remercient de procéder à leur vérification dans la classe dont vous êtes professeur principal.
Les élèves doivent avoir rempli toutes les rubriques du carnet en S*"1"5 et 4ème de couverture, ainsi qu'en pages 4 et 5, y avoir collé une photo d'identité et l'avoir couvert.
Nous vous remercions de bien vouloir vérifier que ce carnet est signé par les parents ou le représentant légal :
page 4 : dépôt des signatures,
page 10 : règlement intérieur,
page 20 : texte sur l'assurance et les absences,
3ème de couverture : emploi du temps.
LE BVS ramassera les carnets à compter de jeudi 17 septembre pour les vérifier et les faire viser par l'administration.
Tout élève qui n'aura pas son carnet sur lui, ou dont le carnet ne sera pas à jour, risque une retenue le mercredi après-midi.
Je compte sur vous pour sensibiliser vos élèves à l'importance de ce carnet et au fait qu'ils doivent toujours l'avoir dans leur sac.
Merci pour votre collaboration.