Sommaire du cours d’histoire quatrième

Programme d'ÉDUCATION CIVIQUE
classe de quatrième
des collèges

Les libertés et les droits Les droits concrétisent les libertés.

LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES      (4 à 5heures)

L'étude de libertés comme la liberté de conscience, la liberté d'expression, le droit ou respect de la vie privée, la liberté d'aller et venir, montre qu'elles sont fondamentales mais qu'elles ont des limites : elles s'arrêtent à la liberté des autres, elles peuvent entrer en conflit avec d'autres droits et libertés. L'exercice des libertés est réglementé par la loi et ne peut enfreindre les règles de l'ordre public en tant qu'il représente l'intérêt général.

DES DROITS DE NATURE DIFFÉRENTE     (3 à 4heures)

Plusieurs types de droits coexistent dans notre société. Ils résultent des luttes politiques depuis la Révolution française et permettent les progrès de la démocratie. Les uns défendent et promeuvent avant tout les libertés, les autres défendent et favorisent l'égalité. Le rôle de l'État est, aujourd'hui comme hier, en débat. Les élèves sont éduqués à exercer leur réflexion critique à partir d'exemples le fonctionnement du système électoral, le droit au travail dans l'entreprise, l'accès à la protection sociale.

LES ENJEUX DE L'INFORMATION       (3 à 4heures)

Une présentation des différents médias (presse, télévision, supports multimédias) permet d'en souligner l'importance dans nos sociétés et d'en préciser aussi les limites et les risques. L'analyse du traitement de l'information permet l'exercice de l'esprit critique chez les élèves.

Documents de référence

° Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (1789).

° Préambule de 10 Constitution de 1946 (alinéas 6, 7, 8, il et 13).

° Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. (articles 12, 13, 18, 1 9, et 23)

Document d'étude

° Charte de la déontologie des journalistes de la presse régionale (Janvier 1996).

° Productions du CLEMI (Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information).

Devoir 1 - Devoir 2 - Devoir 3 - Devoir 4 - Corrigé des devoirs - Devoir 5

II. Lajustice en France   Dans un état de droit, la justice assure une protection effective des libertés et des droits fondamentaux

LES PRINCIPES DE LA JUSTICE

(2 à 3heures)

À partir des représentations des élèves, les principes de l'institution judiciaire sont mis en évidence dans leur signification : droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial, débat contradictoire, présomption d'innocence, droits de la défense, non rétroactivité des lois pénales...

Toute personne a le droit de saisir la justice pour faire valoir ses droits. L'État reconnaît le droit de l'enfant à ce que son opinion soit entendue et prise en compte dans toute procédure le concernant.

Une grande affaire judiciaire sous l'ancien régime : l'affaire Callas

L'ORGANISATION JUDICIAIRE

(7 à 8heures)

La distinction entre le rôle de la police et celui de la justice est expliquée. Les juridictions sont présentées à partir de litiges de natures différentes. Deux exemples

sont étudiés : le fonctionnement de la cour d'assises, juridiction pénale, et le conseil des prud'hommes, juridiction protessionnelle. Tous les litiges ne donnent pas nécessaire ment lieu à un procès (accords amiables, médiation...). Le rôle du juge des enfants est expliqué aux élèves.

Les voies de recours

(1 heure)

Le droit à la sûreté garantit contre l'arbitraire. Toute personne qui est l'objet d'une décision qu'il conteste, ou qui est victime d'un acte arbitraire portant atteinte à sa propre sûreté a le droit à un recours devant les juridictions nationales et internationales (la Cour des droits de l'homme à Strasbourg). La mise en oeuvre de ce droit permet d'illustrer le principe d'égalité devant la loi étudiée en classe de 5e

Documents de référence

° Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (articles 7, 8 et 9).

° Déclaration universelle des droits de l'homme (articles 8, 9, 10 et 11).

° Constitution de la ve République (article 66).

Documents d'étude

° Traité sur la tolérance à l'occasion de la mort de Jean Calas, Voltaire.

° Enseigner la justice (CDDP Val-de-Marne).

III. Les droits de l'homme et l'Europe Les fondements d'une citoyenneté européenne.

Des valeurs communes

(2 à 3heures)

Les pays qui constituent l'Union européenne se reconnaissent dans les valeurs démocratiques, dans la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Convention européenne des droits de l'homme exprime ce patrimoine commun.

Des identités nationales

(2 à 3heures)

Chaque Etat, selon son histoire et sa culture, met en oeuvre des principes communs dans des institutions différentes. Des exemples de cette diversité peuvent être pris à propos des systèmes éducatifs, de la place des minorités, de la laïcité, de la justice dans différents pays européens..

Une citoyenneté européenne

(1 heure)

L'Union a une citoyenneté européenne qui suppose des droits communs dans les pays membres comme la libre circulation des personnes. Cette citoyenneté se concrétise par le droit de vote dans les élections européennes et municipales.

Document de référence

Convention européenne des droits de l'homme (articles 24-25)

Documents d'étude

° Discours d'Aristide Briand (5 septembre 1929).

° Discours de Winston Churchili (19 septembre 1946).

Pour bénéficier de liens actualisés consulter la programmation annuelle

Les libertés et les droits Les droits concrétisent les libertés.

II. Lajustice en France Dans un état de droit, la justice assure une protection effective des libertés et des droits fondamentaux

III. Les droits de l'homme et l'Europe Les fondements d'une citoyenneté européenne.

Les libertés et les droits Les droits concrétisent les libertés.
	LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (4 à 5heures) L'étude de libertés comme la liberté de conscience, la liberté d'expression, le droit ou respect de la vie privée, la liberté d'aller et venir, montre qu'elles sont fondamentales mais qu'elles ont des limites : elles s'arrêtent à la liberté des autres, elles peuvent entrer en conflit avec d'autres droits et libertés. L'exercice des libertés est réglementé par la loi et ne peut enfreindre les règles de l'ordre public en tant qu'il représente l'intérêt général.
	DES DROITS DE NATURE DIFFÉRENTE (3 à 4heures) Plusieurs types de droits coexistent dans notre société. Ils résultent des luttes politiques depuis la Révolution française et permettent les progrès de la démocratie. Les uns défendent et promeuvent avant tout les libertés, les autres défendent et favorisent l'égalité. Le rôle de l'État est, aujourd'hui comme hier, en débat. Les élèves sont éduqués à exercer leur réflexion critique à partir d'exemples le fonctionnement du système électoral, le droit au travail dans l'entreprise, l'accès à la protection sociale.
	LES ENJEUX DE L'INFORMATION (3 à 4heures) Une présentation des différents médias (presse, télévision, supports multimédias) permet d'en souligner l'importance dans nos sociétés et d'en préciser aussi les limites et les risques. L'analyse du traitement de l'information permet l'exercice de l'esprit critique chez les élèves. Documents de référence ° Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (1789). ° Préambule de 10 Constitution de 1946 (alinéas 6, 7, 8, il et 13). ° Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. (articles 12, 13, 18, 1 9, et 23) Document d'étude ° Charte de la déontologie des journalistes de la presse régionale (Janvier 1996). ° Productions du CLEMI (Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information).
	Devoir 1 - Devoir 2 - Devoir 3 - Devoir 4 - Corrigé des devoirs - Devoir 5
II. Lajustice en France Dans un état de droit, la justice assure une protection effective des libertés et des droits fondamentaux
	LES PRINCIPES DE LA JUSTICE (2 à 3heures) À partir des représentations des élèves, les principes de l'institution judiciaire sont mis en évidence dans leur signification : droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial, débat contradictoire, présomption d'innocence, droits de la défense, non rétroactivité des lois pénales... Toute personne a le droit de saisir la justice pour faire valoir ses droits. L'État reconnaît le droit de l'enfant à ce que son opinion soit entendue et prise en compte dans toute procédure le concernant. Une grande affaire judiciaire sous l'ancien régime : l'affaire Callas
	L'ORGANISATION JUDICIAIRE (7 à 8heures) La distinction entre le rôle de la police et celui de la justice est expliquée. Les juridictions sont présentées à partir de litiges de natures différentes. Deux exemples sont étudiés : le fonctionnement de la cour d'assises, juridiction pénale, et le conseil des prud'hommes, juridiction protessionnelle. Tous les litiges ne donnent pas nécessaire ment lieu à un procès (accords amiables, médiation...). Le rôle du juge des enfants est expliqué aux élèves.
	Les voies de recours (1 heure) Le droit à la sûreté garantit contre l'arbitraire. Toute personne qui est l'objet d'une décision qu'il conteste, ou qui est victime d'un acte arbitraire portant atteinte à sa propre sûreté a le droit à un recours devant les juridictions nationales et internationales (la Cour des droits de l'homme à Strasbourg). La mise en oeuvre de ce droit permet d'illustrer le principe d'égalité devant la loi étudiée en classe de 5e Documents de référence ° Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (articles 7, 8 et 9). ° Déclaration universelle des droits de l'homme (articles 8, 9, 10 et 11). ° Constitution de la ve République (article 66). Documents d'étude ° Traité sur la tolérance à l'occasion de la mort de Jean Calas, Voltaire. ° Enseigner la justice (CDDP Val-de-Marne).
III. Les droits de l'homme et l'Europe Les fondements d'une citoyenneté européenne.
	Des valeurs communes (2 à 3heures) Les pays qui constituent l'Union européenne se reconnaissent dans les valeurs démocratiques, dans la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Convention européenne des droits de l'homme exprime ce patrimoine commun.
	Des identités nationales (2 à 3heures) Chaque Etat, selon son histoire et sa culture, met en oeuvre des principes communs dans des institutions différentes. Des exemples de cette diversité peuvent être pris à propos des systèmes éducatifs, de la place des minorités, de la laïcité, de la justice dans différents pays européens..
	Une citoyenneté européenne (1 heure) L'Union a une citoyenneté européenne qui suppose des droits communs dans les pays membres comme la libre circulation des personnes. Cette citoyenneté se concrétise par le droit de vote dans les élections européennes et municipales. Document de référence Convention européenne des droits de l'homme (articles 24-25) Documents d'étude ° Discours d'Aristide Briand (5 septembre 1929). ° Discours de Winston Churchili (19 septembre 1946).