Histoire de Brandeville

		Les Délibérations municipales
Plan de la partie histoire ◊Remerciements ◊Plan et cartes ◊Statistiques ◊Antiquité ◊Moyen-Âge Temps Modernes ◊— terre d'Espagne ◊— terre de France Époque contemporaine ◊— avant 1914 ◊— la Grande Guerre ◊— la Seconde Guerre ◊— après 1945 ◊Les délibérations municipales ◊Bibliographie ◊Documents annexes ◊Notes -

ANNEE	DATE	SOURCE	COMMENTAIRE
1818	15 juillet	Registre duConseil	Le Conseil municipal de Brandeville autorise Mr le Maire à choisir!jour le plus convenable pour l'ouverture de la fauchaison de la moisson,pour la seconde herbe des prés en réserve, la vendange et antresrécoltes.
1818	12 novembre	Registre desarrêtés	Par lettre de Mr le Sous-Préfet de Montmédy, invite Mr le Maire de prendre un arrêté pour faire enlever tous les bois fagotés qui encombrent le village et toutes les rues de Brandeville de le placer dans les remises, bûcheries. jardins ou autres endroits avec défense d'y en remettre dorénavant sous peine de P.V.
1819	15 août	Registre desarrêtés	Ordonnance du Roi en date du 23 juin relative à la réintégration descommunes dans leurs droits sur les terrains communaux.
1820		Est Républicain du 25 Août 2003	Dépense de 15 francs pour l'achat de 3,5 kg de poudre destinée aux jeunes qui ont pris les armes pour tirer le jour de la naissance du Duc de Bordeaux et aux autres fêtes publiques : 14 juillet, 15 août, fête de Louis-Philippe la Majesté.
1821	01 juin	Registre desarrêtés	Nominations du maire : Mr Lehuraux Jean, cultivateur, adjointL'Honoré Guillaume, propriétaire. Ont prêté individuellement entre sesmains, le serment d'êtres fidèles au Roi suivant la formule ci-après« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la charte constitutionnelle et auxlois du royaume ».
1824	15 août	Registre desarrêtés P.11	Libération de la maison d'arrêt de l'Aube « Clairvaux » de Catherine Cochard âgée de 42 ans, après avoir subi une détention de dix ans de réclusion par suite de l'arrêt rendu contre elle le 4 août 1814 par la Cour d'assises de Saint-Mihiel, pour blessures.
1825	20 février	Registre desarrêtés P. 12	Plainte de Mr le Maire au juge de pay de Damvillers. Délit grave dans lanuit du 17 au 18 février. On a coupé et sabré de la vigne qui entourait un berceau dans le jardin de Mr le Curé. Coupé un beau genévrier et un abricotier. Arraché un cadran. Je vous supplie Mr de faire votre diligence pour pouvoir découvrir les auteurs de ce délie
1828	11 novembre	Registre duConseil	Tableau des habitants de la Commune de Brandeville qui ont droit à l'affouage de l'ordinaire de 1829. Dressé par le Conseil municipal : 257 affouagistes.
1829	02avril	Registre duConseil	Vente du bois d'une lisière indivise entre la commune de Brandeville etde Murvaux fixe la ligne de séparation des deux bois par un fossé
1829	12 mai	Registre duConseil	Copie du traité d'une sœur de la doctrine chrétienne. comme institutrice.
1829	16 octobre	Registre duConseil	Nomination d'un nouveau garde champêtre. Mr Pierre Niclot. en remplacement de MM. Juppin et Le Bouvier,
1830	25 juillet	Registre duConseil	Mr Nicolas Henry. propriétaire, demeurant au-dit Brandeville , nommépar arrêté de Mr le Préfet du département de la Meuse, conseillermunicipal en remplacement du sieur Jean-Baptiste Le Huraux décédé -
1831	19 juin	Registre duConseil	Election des officiers. sous-officiers et caporaux des gardes nationauxdu service ordinaire formant la compagnie de la garde nationale deBrandeville. Ont été élus : Capitaine Woitier Pierre 2 lieutenants : Mr Mercier Claude et Mr Lehuraux Jean-Baptiste 2 sous lieutenants : Mr AndreuxMartin et Mr Juppin Jean-Baptiste : 1 sergent-major : Mr Hardy Jean-Philippe 1 sergent fourrier Lacour Robert 6 sergents : MM. Michel Gury, Juppin Anselme, Hucbourg Thomas. L'Honoré Martin, Romand Jean et Hen Gury : 12 caporaux Andreux jean-JacquesGillet Théodore, Neveaux Jean, Braibant Pierre, Hucbourg Thomas, L'Honoré Augustin, Gérard Jean. Philippe Anselme, Brochet PierreHenry, Andreux Jean-Baptiste, Hucbourg Collet, Michel Gun Joly. Guillaume Augustin est tambour de la garde Nationale
1832	16 mai	Réglement de police municipale	TITRE PREMER : TRANQUILITE ET SURETE PUBLIQUE ARTICLE 1 1°)interdiction de porter des poignards, fusils, pistolets, cannes épée 2°) interdiction de tirer des coups de fusils à l'intérieur de la commune. 3°) de laisser dans la rue, sur les chemins ou dans les champs des machines 4°) de laisser divaguer des fous ou des furieux 5°) de jeter des pierres, boules de neige, bout de bois, terre boue 6°) de répandre l'alarme et l'inquiètude par des cris ou par son de cloche 7°) de faire des rassemblements et tapages dans les rues 8°) de se rassembler tumultueusement hors des mariages et des baptèmes. 9°) de sonner la cloche sans autorisation 10°) de faire des bals sans l'accord du Maire 11°) de donner à boire dans les auberges après 9h du soir (1er nov au 1er avril) et 10h d'avril à novembre et de donner à boire aux «jeunes gens de famille en dessous de l'âge de dix huit ans» 12°) de louer des appartements sans en faire la déclaration 13°) d'arracher les affiches apposées par l'autorité 14°) de faire des tours, débiter des remèdes, donner à jouer, montrer des animaux dans les rues et sur les places sans l'autorisation du maire. 15°) de faire passer des bêtes sur le cimetière 16°) de paraître en public avec un costume indécent, masqué ou déguisé en fonctionnaire ou ministre d'un culte «d'outrager la pudeur des femmes, de favoriser la débauche ou de corrompre les jeunes gens de l'un l'autre des sexes» ARTICLE 2 les aubergistes et logeurs doivent tenir un registre, prévenir le Maire si des voyageurs n'ont pas de papier et dénoncer les déserteurs, vagabonds et mendiants TITRE DEUX : SURETE ET COMMODITE DE LA VOIE PUBLIQUE ARTICLE 1 1°)défense de laisser dans la rue des décombres 2°) de travailler sur la voie publique et de l'obstruer 3°)de laisser des tonneaux, des caisses et des voitures devant les boutiques 4°)de déposer du fumier le long des propiétés donnant sur la voie publique 5°)de faire des trous sur la voie publique ARTICLE 2 «Il est enjoint de tondre les haies vives d'essarter les arbres qui donnent sur la voie publique, de manière à ce que le passage ait constamment toute la largeur (titre XI art3 loi du 31 août 1790)» TITRE TROIS : INCENDIES, EPIDÉMIES, EPIZOOTIES ET AUTRES FLÉAUX CALAMITEUX ARTICLE 1 1°) défense de placer près des cheminées de la paille et du bois 2°)de broyer du chanvre au four à moins de 50m (25 toises) de toute habitation 3°)d'allumer des fours pendant la nuit 4°) de déposer dans les greniers des braises 5°) d'entrer dans les granges avec des pipes allumées ou des chandelles (exception pour les lanternes fermées) 6°) de porter du feu dans des vases 7°) de faire rouir du chanvre ou du lin ou de laver des boyaux dans le ruisseau ARTICLE 2 1°)ramonage des cheminées deux fois par an (avec visite de contôle) 2°)obligation pour les maçons, couvreurs et charpentiers d'arriver dès le début d'incendie avec haches et échelles 3°)obligation pour les possesseurs de «bêtes à corne ou à laine» de prévenir en cas d'épizootie. Les dépouilles doivent être enfouies dans la journée à quatre métres de profondeur 4°)faire tuer les chiens suspectés de maladie ou «mordeurs» (les chiens errans sont détruits) TITRE QUATRE : COMESTIBLES Les boulangers et les bouchers doivent respecter les prix fixés, la viande doit être salubre. TITRE CINQ : POLICE RURALE ARTICLE 1 1°) interdiction de mettre les bestiaux et volailles en pature avant le lever du soleil 2°)d'allumer du feu dans les champs à moins de 100m des maisons 3°)de faucher les près non clos avant le jour fixé. 4°)de vendanger dans les vignes non closes avant le jour fixé. 5°)de grapiller dans les vignes avant la récolte, de glâner et de rateler dans les héritages clos. 6°) de mener des troupeaux dans dans champs ouverts avant les deux jours qui suivent la récolte entière. 7°)de mener des trroupeaux dans les prairies artificielles, vignes, oseraie, plans et pépinières. 8°)de laisser pacager les bestiaux revenant de la foire 9°)d'entrer à cheval dans les champs ARTICLE 2 1°) les fermier doivent écheniller les arbres, arbustes et haies et buissons avant le 20 février 2°)à la période fixée les volières et colombiers doivent être fermés (sinon les pigeons servent de gibier) TITRE 6 : DISPOSITION GÉNÉRALE ART1 les contraventions seront punies Art2 les pères, mères, tuteurs et maître sont civilement responsables des délits commis par les enfants Art3 les anciens réglements continueront d'être suivis.
1834	20 août	Registre duConseil	remboursement d'une rente des bois communaux due par les habitants à M. Clemont -Tonnerre
1839	3 avril		Vote de la somme de 300F pour la fabrication d'une armoire à trois portes et d'un porte habit, ferré de cuivre, pour l'égise de Brandeville par le sieur Jean-Pierre Huraux de menuisier de Lissey.
1839	14 décembre	Registre duConseil P. I	Monsieur Bernard. instituteur
1839	21 décembre	Registre duConseil P. 2	Vote la somme de 25 francs pour payer le tracé du chemin dcBrandeville à Bréheville.
1839	29 décembre	Registre duConseil 'P.2	Reconnaissance par le Conseil communal que le sieur Andreux Jean aconstruit un bâtiment sur le terrain communal derrière l'église. Luidemande de le démolir.
1839	29 décembre	Registre duConseil P 2	Rejet d'une demande formée par le sieur Gérard Jean. Concernant dc faire démolir un bâtiment construit par le sieur Lehuraux Jean-Philippeque le sieur Gérard dit avoir été construit sur la voie publique « sentier Saint Martin qui conduit à la Petite Ville ».
1840	6 février	Registre duConseil P 4	Vote la somme de 3763 F Il centimes pour solde définitif de la maisoncommune au profit de Mr Pierre Bernard, entrepreneur à Stenav
1840		Registre duConseil P5	Maire Nicolas Henry adjoint Charles Jacquart membres des commissions : Pierre Henry Brochet huilier - Jean François Le Hureau cabaretier - Jean Baptiste Deveux meunier. propriétaires qui ne sont pas domiciliés dans la commune : Claude Fallet de Bréhéville et Jean Baptiste Frénois de Quincy.
1840	15 mars	Registre duConseil P. 6	Demande de partage des aisances de 23 ha 36 ares soient partagées à l'amiable en 310 portions égales. Ordonnance du Roi du 14 août 1835
1840	2 mai	Registre duConseil P. 11	Vote de la somme de 5000 francs pour paver l'acquisition de la maisondes héritiers Lehuraux pour la construction du presbytère.
1840	6 mai	Registre du	Projet de construction d'un presbytère.
1840	8 mai	Conseil P.12 Registre duConseil P. 13	Vote la somme de 59 francs 70 centimes pour dépenses faites à la fête du Roi et à la fête de juillet 1839 par le sieur Jean-Baptiste Lehuraux,cultivateur.
1840	5 juillet	Registre duConseil p12	502,27f alloués à Jean Gury pour l'abattage de 300 chênes aux Clairs Chênes
1840	7 septembre	Registre duConseil P. 19	Demande pour l'exploitation de 400 chênes aux clairs-chênes en 1841 pour être vendue.
1840	30 septembre	Registre duConseil P. 18	Installation du maire Henry Nicolas : adjoint Jacquart Charles
1840	19 octobre	Registre duConseil P.18	Demande de l'exploitation de la lisière séparative des bois deBrandeville de ceux de Bréheville au lieu-dit « Les Hatois ».
1840	3 novembre	Registre duConseil P. 19	Demande pour établir un chemin de Brandeville à Bréheville et votepour cet effet la somme de 15 000 francs.
1840	9 novembre	Registre duConseil P 28	vote de 69,50F pour payer un mémoire pour dépense faite à la fête du Roi et aux journées de juillet 1840 au sieur Pierre Braibant aubergiste.
1840	21 décembre	Registre duConseil P. 22	Vote la somme de 150 F en faveur des inondés du midi.
1841	1 février	Registre duconseil P. 23	Demande pour l'exécution des projets de construction d'une maisonpresbytérale.
1841	3 mars	Registre duConseil P 24	Caution de M. Lequy batelier à Vilosnes (non solvable) par le Sieur Nicolas Legros garde forestier / 200,20F
1841	21 mars	Registre duConseil P. 24	Approbation des limites des bois par des fossés et des bornes, par Mr Lefèvre, arpenteur des forêts à Montmédy. Prix du mètre de fossé : 20centimes. Payer au sieur François Nicolas, manoeuvre, demeurant àBréheville entrepreneur des dits fossés d'une longueur de 1820 mètres. (ordonnance du Roi du 13 décembre 1838)
1841	4 mai	Registre duConseil P 25	M. Bondidier est receveur municipal
1841	1 août	Registre duConseil P, 27	Marché d'une horloge publique dont le prix est fixé à 3025 F. Un marché fait entre la commune et les sieurs Mazilier et Letoulat horloger deVerdun en remplacement de l'ancienne.
1841	8 août	Registre duConseil P. 28	Le Conseil vote la somme de 168 F pour ouvrages fait à la commune 1°) pour avoir fait et fourni les fonds baptismaux : 80F 2°) avoir fait et fourni deux bénitiers : 60 F 3°) deux bornes percées pour recevoir : 10 F 4°) plusieurs portions de jointoiements aux murs d'enceinte de l'église10 F 5°) plus pour avoir fait la date sur le mur de la maison commune : 8 F TOTAL: 168 F A Mr Louis Louis, entrepreneur de bâtiment à Cesse.
1841	9 août	Registre duConseil P. 31	Acceptation du compromis passé entre Mr le Maire et les propriétairespour l'acquisition de 73 portions de terrains pour établir un chemin deBrandeville à Bréheville. '
1841	10 août	Registre duConseil P. 31	Le Conseil vote la somme de 735 F pour l'arrachage de 416 chênes auxclairs chênes et la confection des branches en bois de chauffe et poteanxaux sieurs Jean Baptiste Priant et Pierre Nicolas Priant, bûeherons etpropriétaires à Brandeville, 12980F 52centimes
1841	7 novembre	Registre duConseil P. 33	Vote de la somme de 250 francs 35 centimes pour la restauration de 11tableaux de l'église et de 2 Christs aux deux extrémités du village parMr Guérin. peintre à Marville.
1841	11 décembre	Registre duConseil p. 34	Inventaire des archives et du mobilier de la commune:
	4 janvier	Registre duConseil P 37	M. Hardy secrétaire de Mairie. Dénonciation de la mauvaise foi de Jean Gérard le jeune qui a construit sur un terrain appartenant à la commune (consultation des anciens de la commune)
1842	27 février	Registre duConseil P. 46	Vote de la somme de 2000 F pour plafonner l'église, fermer le choeurd'une balustrade et de réparer la sacristie,
1842	10 avril	Registre duConseil p48	vote de 119, 61f pour la réparation de la rue des Pâquis en pierre par le sieur Collignon adjudicataire du presbytère en construction.
1842	2 mai	Registre duConseil P. 42	Demande d'exploitation de 300 chênes en 1843 aux clairs chênes.
1842	27 mai	Registre duConseil P. 45	Vote la somme dc 329 francs 46 centimes pour la confection dc 2515mètres de fossés par les sieurs Juppin Jean-Pierre. Thirion PhilippeVoitier Pierre et Guillaume Augustin. -
1842	17 juillet	Registre duConseil P. 46	vote de 69,21F à Maitre Humber avoué à Montmédy pour payer les frais de procédure avec M. Allard pâtre
1842	21 août	Registre du Conseil P. 47	Procès-verbal : Hucbourg Hardy Thomas pour délit d'avoir abattu un hêtre dans la coupe d'exploitation par l'administration forestière. Montant de la somme de 1382 francs et 10 centimes. Jugement du 2 août 1842.Tribunal de Montmédy
1842	4 septembre	Registre du conseil P. 48	Acquisition de quatre timbres ou cloches pesant ensemble 225 kgs au sieur Marizier Letoulat. horloger à Verdun.
1842	10 septembre	Registre duConseil p41bis	Refus d'obtempérer du sieurAllard en qualité d'étranger
1842	8 novembre	Registre du Conseil P. 52	Hénin Jean-Baptiste, maréchal ferrant et cabaretier.
1843	11 juin	Registre du Conseil P. 56	Mr Hardy Jean-Baptiste. secrétaire de Mairie. élection de la moitié sortante du conseil, 280 votants Plus vieux électeurs : Charles Andreux né en 1776 et Jacques Vatelet né en 1775 élus : Gury Jacquard (26 voix) Jean-Baptiste Andreux (26 voix) Jean-Baptiste Juppin (23 voix) Pierre Voitier (23 voix) voix perdues (autres candidats)182 Les bulletins sont ensuite brûlés
1843	18 juillet	Registre du Conseil P. 58	Remise en bon état du chemin entre Remoiville et Brandeville pour la somme de 1000F (passe sur le territoire de Louppy) Ce chemin a déjà couté 26000F
1843	10 août	Registre du Conseil P. 59	Installation des membres du conseil : Charles Jacquart menuisier réélu (nommé adjoint le 24 septembre) Jean-Baptiste Lehuraux cultivateur réélu (nommé maire le 24 septembre) Gury Jacquart élu Jean-Baptiste Andreux élu Jean-Baptiste Juppin élu Pierre Voitier réélu Ils ont ensuite prêté le serment imposé par la loi du 30 août 1830 «Je jure fidélité au roi des Français, à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume»
1843	8 août	Registre du Conseil P. 70	Budget de la fabrique de Brandeville
1843	4 novembre	Registre du Conseil P. 70	vote de 42,10F pour Jean Gérard qui a gardé les vignes le temps de la maturité des raisins et jusqu'après la récolte des pommes de terre et des fèves.
1844	15 septembre	Registre du Conseil P. 69	Le conseil municipal souscrit pour l'achat d'un taureau de race suisse Prix 261 F
1844	1 octobre	Registre du Conseil P. 62	Le conseil municipal vote la somme de 300 F pour payer un mémoire dressé par Mr Bridoux de Pouilly pour fourniture d'une table de communion en fonte.
1844	20 octobre	Registre du Conseil P. 63	Demande dc Deveux Nicolas la veuve et Jean-François Brochet de Brandeville pour être autorisés à faire des changements au moulin qu'ils possèdent au lieu-dit au fond jomelet
1845	30 mars	Registre du Conseil P. 75	Le Conseil municipal vote la somme de 12 )8() francs et 52 centimes pour l'achat de terrains pour la construction du chemin de Brandeville à Bréheville.
1846	3 septembre	Registre du Conseil P. 89	vote de 103,60F pour la fourniture de pain aux indigents de la commune «considérant la cherté des vivres et la misère du pauvre»
1847	9 mai	Registre du Conseil P. 93	Le conseil municipal est d'accord pour vendre l'école des filles de la rue des Pâtés et pense que l'on peut établir une école pour les filles dans l'ancien presbytère.
1848	23 octobre	Registre du Conseil P. 117	Le conseil municipal envisage l'agrandissement de l'école des filles et du logement de l'institutrice qui se trouve à l'ancien presbytère.
1849	23 janvier	Registre du Conseil P. 120	Achat du drapeau du bataillon de la Garde Nationale de Brandeville. Augustin Guillaume est tambour de la Garde Nationale
1849	21 mars	Registre du Conseil P. 121	Designation d'une sœur supplémentaire pour la garde des petits enfants.
1849	22 avril	Registre du Conseil P. 124	Pour M. Watrin arpenteur demeurant à Mouzay pour avoir divisé les Clairs Chènes de Brandeville en 651 parcelles, avoir fourni les piquets et un plan ou figurent toutes les parcelles.
1850	10 février	Registre du Conseil P.133	M. Habrant serrurier à Brandeville reçoit 49F pour le nettoyage et l'entretien des fusils de la garde nationale en dépôt à la mairie.
1850	4 mai	Registre du Conseil P. 134	Vote de 12655,78F pour la construction d'une maison école pour les filles dans le jardin voisin du presbytère.
1850	15 mai	Registre duConseil P 135	vente d'un terrain de 0,7 ares pour la somme de 50F à M. Deveux Nicolas Chevin meunier à Brandeville.
1853	26 décembre	2éme registre du Conseil P. 3	Le conseil accepte les limites entre les bois de Brandeville et le territoire de Remoiville, une propriété du Comte d'Imécourt et le bois de Murvaux
1854	14 janvier	Archives de la Meuse	Reception par le préfet des travaux de la maison d'école effectués par Honoré Hazard entrepreneur à brandeville pour la somme de 12655F
1854	8 aout	Registre du Conseil P. 37	vote de 1800F pour les frais occasionnés par le choléra
1854	22 septembre	2éme registre du Conseil P. 37	vote de 471,85F pour payer les médicaments employés pour le traitement des cholériques des la commune.
1855	6 février	2éme registre du Conseil P. 40	Vote de 65,06F pour la fourniture de viande aux cholériques par Pierre Braibant boucher à Brandeville.
1859	8 mai	2éme registre du Conseil P. 79	Mademoiselle Angélique Verium est installée comme institutrice.
1859	6 novembre	2éme registre du Conseil P. 80	vote de 117,25F à Philippe Anselme aubergiste et boulanger à Brandeville pour la distribution de pain et de boissons aux habitants de Brandeville et de Bréhéville lors de l'incendie du 3 septembre 1859.
1861			Installation de M. Cholet instituteur
1863	19 avril	2éme registre du Conseil P. 106	M. Jean Champ est fabricant de parapluie à Brandeville
1864	23 octobre	2éme registre du Conseil P. 117	L'admission dans un hospice départemental de Nicolas Vigneul indigent aveugle et refusé car il a une fille de 15 ans qui peut subvenir à ses besoins.
1871	26 septembre	Archives de ka Meuse	Arrêté municipal relatif aux cabarets, cafés et autres débits de boissons
1882	22 juillet	2éme registre du Conseil P. 72	Suite à l'incendie 123,60F versé à Eugène Laurent aubergiste et 26,30F à Joseph Damonet boulanger à Brandeville.
1883	9 novembre	2éme registre du Conseil P. 72	Blanchiment des écoles par le sieur Padrioli peintre à Jametz
1940	12 décembre	Acte 2	Le conseil décide que la place de l'Église sera désormais appelée Place du Maréchal PÉTAIN
1996	12 janvier	bulletin municipal N°3	Le logement de l'instituteur est dessafecté. La salle d'Asile est louée pour les fêtes : de 100f à 250F.
1996	9 mars	bulletin municipal N°3	Rénovation du secrétariat de mairie et achat d'un ordinateur.
1996	30 mars	bulletin municipal N°3	Vote du budget primitif : 142826F Taxe d'habitation : 13310F Foncier bâti : 22866F Foncier non bâti 20336F Taxe professionnelle : 476
1996	10 février		Mise en place de l'OPHA : Opération programmée d'amélioration de l'habitat.
1995			Mme Ségalla est élue maire, M. Léon Hucbourg est premier adjoint et M. André Cuny duxième adjoint, les conseillers sont : Waxweiler Jean-Claude, Barthe Claude, Albertini Humberto, Bannier Guy, Makowka Pierre, Lelong Pierre, Demange Claude, Burtembourg Luc.
2003	14 mars		M. Daniel Geoffroy est élu Maire, Luc Bourtembourg est premier adjoint et Claude Barthe deuxième adjoint. Deux nouveaux conseillers sont installés : Edith Demange et Willy Cammaert.
2005	15 juillet		M. Luc Bourtembourg est élu Maire, Claude Barthe est premier adjoint et Gilles Destremond deuxième adjoint.